Legalize / Belgique / Loi

12 MARS 1958. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 28 novembre 1956

Type Loi

Publication 1958-05-18

État En vigueur

Département Affaires étrangères - Commerce extérieur

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. La Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la Sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 28 novembre 1956, sortira son plein et entier effet.

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