26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959

Type Loi
Publication 1961-07-11
État En vigueur
Source Justel
articles 1
Historique des réformes JSON API

Article 1. Article1. Article unique. L'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959, sortiront leur plein et entier effet.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)