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5 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant, la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et du protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959

Type Loi

Publication 1961-10-27

État En vigueur

Département Affaires étrangères - Commerce extérieur

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et le protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

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