Legalize10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Annexe : LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX. (NOTE : art. 1 modifié par L 2017-12-25/08, art. 29-41; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1985 et mise à jour au 28-05-2024)
Article 6M4. _§ 170. Les communes de:Eupen,..........La Calamine,Eynatten,.......Lontzen,Hauset,.........Neu-Moresnet,Hergenrath,.....Raeren,Kettenis,.......Walhorn,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.§ 171. Les communes de:Baelen,...............Limbourg,Bilstain,.............Membach,Goé,..................Welkenraedt,Henri-Chapelle,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Limbourg.§ 172. Les communes de:Bellevaux-Ligneuville,..........Faymonville,Bevercé,........................Malmédy,Bullange,.......................Robertville,Butgenbach,.....................Rocherath,Elsenborn,......................Waimes,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.§ 173. Les communes de:Amblève,...............Recht,Crombach,..............Reuland,Hppenbach,.............Saint-Vith,Lommersweiler,.........Schoenberg,Manderfeld,............Thommen,Meyerode,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Vith.§ 174. Les communes de:La Reid,..........Spa,Sart,.............Theux,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Spa.§ 175. Les communes de:Basse-Bodeux,..........Lierneux,Bra,...................Rahier,Chevron,...............Stavelot,(...),.................Stoumont,Francorchamps,.........(Trois-Ponts),La Gleize,.............(...),forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Stavelot.§ 176. Les communes de:Andrimont,..........Pepinster,Dison,..............Petit-Rechain,Grand-Rechain,......Soiron,Olne,...............Xhendelesse,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à droite de la ligne médiane de la Vesdre forment le premier canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.§ 177. Les communes de:Battice,..........Charneux,Bolland,..........Herve,Chaineux,.........Thimister,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herve.§ 178. Les communes de:Ensival,..........Polleur,Heusy,............Stembert,Jalhay,...........Wegnez,Lambermont,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à gauche de la ligne médiane de la Vesdre forment le deuxième canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.
<§ 153 ainsi modifié par art. 101, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 155 ainsi modifié par art. 75, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 156 ainsi modifié par art. 102, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 160 ainsi modifié par art. 24 L 10 juillet 1970 (Mon., 4 août 1970).
§ 168 ainsi modifié par art. 71, § 3, art. 86, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 175 ainsi modifié par art. 18, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).>
Article 4. [¹ 1. Les cantons judiciaires de la province d'Anvers forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Anvers, exerce sa juridiction dans l'arrondissement d'Anvers.
Les cantons judiciaires de la province du Limbourg forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Hasselt, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Limbourg.
Le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴ ayant leur siège à Anvers, exercent leur juridiction dans les arrondissements d'Anvers et du Limbourg.
Les cantons de Braine-l'Alleud, [² de Jodoigne]², de Nivelles [⁶ ...]⁶ et les deux cantons de Wavre forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴, ayant leur siège à Nivelles, exercent leur juridiction dans l'arrondissement du Brabant wallon.
Les deux cantons d'Anderlecht, le canton d'Asse, les [² quatre]² cantons de Bruxelles, le canton d'Ixelles, les cantons d'Etterbeek[³ ...]³, de Hal, [⁵ ...]⁵ de Jette, [³ de Rhode-Saint-Genèse]³, de Lennik, de Meise, d'Auderghem, [³ de Zaventem]³, les deux cantons de Schaerbeek, les cantons de Saint-Gilles, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Josse-ten-Noode, de Woluwe-Saint-Pierre, d'Uccle, [⁶ de Ganshoren,]⁶ de Vilvorde et de Forest forment un arrondissement judiciaire.
Le siège des tribunaux d'arrondissement, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail et des [⁴ tribunaux de l'entreprise]⁴ néerlandophones et francophones est établi à Bruxelles. Les tribunaux exercent leur juridiction dans l'arrondissement de Bruxelles.
Les cantons d'Aarschot, de Diest, [⁶ ...]⁶ [⁶ de Léau]⁶, les trois cantons de Louvain et le canton de Tirlemont forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴, ayant leur siège à Louvain, exercent leur juridiction dans l'arrondissement de Louvain.
Les cantons judiciaires de la province de Flandre orientale forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Gand, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de la Flandre orientale.
Les cantons judiciaires de la province de Flandre occidentale forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Bruges, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de la Flandre occidentale.
Le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴ ayant leur siège à Gand, exercent leur juridiction dans les arrondissements de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale.
Les cantons judiciaires de la province de Liège, à l'exception [⁷ des deux cantons d'Eupen-Saint-Vith]⁷, forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Liège, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Liège.
[⁷ Les deux cantons d'Eupen-Saint-Vith]⁷ forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴, ayant leur siège à Eupen, exercent leur juridiction dans l'arrondissement d'Eupen.
Les cantons judiciaires de la province de Luxembourg forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Arlon, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Luxembourg.
Les cantons judiciaires de la province de Namur forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Namur, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Namur.
Le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴ ayant leur siège à Liège, exercent leur juridiction dans les arrondissements de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Les cantons judiciaires de la province de Hainaut forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Mons et à Charleroi, exerce sa juridiction dans l'arrondissement du Hainaut.
Le tribunal du travail et le [⁴ tribunal de l'entreprise]⁴ ayant leur siège à Mons et à Charleroi, exercent leur juridiction dans l'arrondissement du Hainaut.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 108, 011; En vigueur : 01-04-2014>
(2)2017-12-25/08, art. 41,a;f, 013; En vigueur : 01-05-2018>
(3)2017-12-25/08, art. 41,c,e,h, 013; En vigueur : 01-06-2018>
(4)2018-04-15/14, art. 252, 015; En vigueur : 01-11-2018>
(5)2017-12-25/08, art. 41,d, 013; En vigueur : 01-02-2019>
(6)2017-12-25/08, art. 41,b,g,i,j, 013; En vigueur : 01-12-2019>
(7)2017-12-25/08, art. 41,k,l, 013; En vigueur : 01-10-2019>
Article 3. [¹ Un tribunal de police est établi dans les lieux et les limites territoriales déterminés ci-après.
à Anvers.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
à Hasselt.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
à Bruxelles.
Les tribunaux francophones et néerlandophones exercent leur juridiction sur le territoire des deux cantons d'Anderlecht, des [² quatre]² cantons de Bruxelles, du canton d'Ixelles, des cantons d'Etterbeek, de Jette, d'Auderghem, des deux cantons de Schaerbeek, des cantons de Saint-Gilles, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Josse-ten-Noode, de Woluwe-Saint-Pierre, d'Uccle [⁶ , de Ganshoren]⁶ et de Forest.
à Vilvorde.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Asse[³ ...]³, de Meise, [⁴ de Zaventem]⁴ et de Vilvorde.
à Hal.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Hal, [⁷ ...]⁷ [⁵ de Rhode-Saint-Genèse]⁵ et de Lennik.
à Louvain.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Louvain.
à Nivelles.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
à Gand.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement de Flandre orientale.
à Bruges.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
à Liège.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Liège.
à Eupen.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.
à Arlon.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg.
à Namur.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Namur.
à Mons et à Charleroi.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 107, 011; En vigueur : 01-04-2014>
(2)2017-12-25/08, art. 40,a, 013; En vigueur : 01-05-2018>
(3)2017-12-25/08, art. 40,c, 013; En vigueur : 01-06-2018>
(4)2017-12-25/08, art. 40,d, 013; En vigueur : 01-06-2018>
(5)2017-12-25/08, art. 40,f, 013; En vigueur : 01-06-2018>
(6)2017-12-25/08, art. 40,b, 013; En vigueur : 01-12-2019>
(7)2017-12-25/08, art. 40,e, 013; En vigueur : 01-02-2019>
Article 2. [¹ Un juge de paix est nommé dans chaque canton précité.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 106, 011; En vigueur : 01-04-2014>
Article 1.
Article M1. [¹ Section 1ere. - Province d'Anvers
La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Brouwersvliet (numéros impairs), Oude-Leeuwenrui (numéros impairs), Ankerrui (numéros impairs), Zwedenstraat (numéros pairs), Italiëlei (numéros impairs), De Keyserlei (numéros impairs), Pelikanstraat (numéros pairs), Gemeentestraat (numéros impairs), Carnotstraat (numéros impairs), Kerkstraat (numéros impairs), Pothoekstraat (numéros impairs) et Schijnpoortweg (numéros impairs) et la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, à l'exception, cependant, (1) de la partie du territoire de la ville d'Anvers limitrophe à l'ancienne commune de Merksem de la ville d'Anvers et entourée par le Straatsburgdok, Noorderlaan (numéros pairs), Ekersesteenweg jusqu'à l'A12, l'A12 jusqu'au croisement avec l'E19, l'E19 et à l'exception (2) de la partie du territoire de la ville d'Anvers située entre l'A12 et l'ancienne commune d'Ekeren de la ville d'Anvers forment le premier canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaertstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les numéros 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamse Kaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et la ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat forme le deuxième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Hoboken de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les numéros 9 et 10 (partie Herbouvillekaai) et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, et via la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest (numéros impairs de 1 à 53), Desguinlei (numéros impairs de 39 jusqu'à la fin), Jan Van Rijswijcklaan (numéros pairs de 162 jusqu'à la fin), Boomsesteenweg (numéros pairs jusqu'à la Jules Moretuslei), Jules Moretuslei (depuis Boomsesteenweg jusqu'au Krijgsbaan), puis l'entier Krijgsbaan et la Sint Bernardsesteenweg et à partir de la ligne de séparation des anciennes communes de Wilrijk et de Hoboken de la ville d'Anvers, notamment à partir de la Van Praetstraat jusqu'aux quais de l'Escaut forment le troisième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Borgerhout de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane des Plantijn et Moretuslei (numéros impairs), Simonsstraat (numéros impairs), Pelikaanstraat (numéros impairs), Koningin Astridplein, Gemeentestraat (numéros pairs), Carnotstraat (numéros pairs), Kerkstraat (numéros pairs), Pothoekstraat (numéros pairs) et Schijnpoortweg (numéros pairs) forment le quatrième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
La commune de Zwijndrecht et la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut et la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane des Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamse kaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut et les numéros 13b à 25 des quais de l'Escaut forment le cinquième canton judiciaire d'Anvers : le siège en est établi à Anvers.
La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes de la Generaal Lemanstraat (numéros impairs) jusqu'à la frontière avec le district de Berchem, Desguinlei (numéros pairs depuis la frontière du district de Berchem jusqu'à la frontière avec le 2ème canton étant le coin du Desguinlei-Lange Elzenstraat), Lange Elzenstraat (numéros impairs du 103 jusqu'à la fin), Oudekerkstraat (numéros impairs), Pyckestraat (numéros impairs), Ballaarstraat (numéros impairs), Isabella Brantstraat (numéros impairs), Teichmannstraat (numéros impairs), Aarschotstraat (numéros impairs), Mechelsesteenweg (numéros impairs, du 3 jusqu'à la fin - numéros pairs du 128 jusqu'à la fin), Frankrijklei (numéros impairs depuis le coin avec Mechelsesteenweg jusqu'au coin avec De Keyserlei), De Keyserlei (numéros pairs depuis le coin avec Frankrijklei jusqu'au coin avec Pelikaanstraat), Pelikaanstraat (numéros pairs), Simonsstraat (numéros pairs) débouchant sur Plantin et Moretuslei, Plantin et Moretuslei (numéros pairs) jusqu'à la frontière avec le district de Berchem et la frontière avec le district de Borgerhout forme le sixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Wilrijk de la ville d'Anvers, excepté la partie délimitée par la ligne médiane de la Jules Moretuslei entre la Boomsesteenweg et la Krijgsbaan et la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et la Boomsesteenweg, la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée, dans le nord-ouest, par la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et plus loin par la ligne médiane de Desguinlei entre Jan Van Rijswijcklaan et la frontière de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers, et la partie ouest de l'ancienne commune de Berchem, délimitée par la ligne médiane de Singel forment le septième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
Les communes de Schoten, de Wijnegem et l'ancienne commune de Merksem de la ville d'Anvers et le territoire longeant Noorderlaan et entouré par le port à l'ouest, le canal Albert au sud, le Ring et la ligne de chemin de fer 12 Anvers - Lage Zwaluwe à l'est (la frontière avec Merksem) et l'A12 au nord (le quartier Rozemaai et le domaine naturel Oude Landen) forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merksem.
La commune de Borsbeek et l'ancienne commune de Deurne de la ville d'Anvers forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Deurne.
Les communes d'Aartselaar, de Boom, de Hemiksem, de Niel, de Rumst et de Schelle forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boom.
Les communes de Brasschaat, de Brecht et de Schilde forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Brasschaat.
Les communes d'Essen, de Kalmthout, de Kapellen, de Stabroek, de Wuustwezel et les anciennes communes de Berendrecht, de Lillo, de Ekeren et de Zandvliet de la ville d'Anvers et la partie au nord de l'A12 adjacente à Ekeren forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kapellen.
La ville de Mortsel, les communes de Boechout, d'Edegem, de Hove, de Kontich, de Lint et la partie hors de Singel de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kontich.
Les communes de Malle, de Ranst, de Wommelgem, de Zandhoven et de Zoersel forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zandhoven.
Les communes de Heist-op-den-Berg, de Herenthout, de Hulshout et de Putte forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Heist-op-den-Berg.
La ville de Lierre et les communes de Berlaar, de Duffel et de Nijlen forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lierre.
La ville de Malines et les communes de Bonheiden et de Sint-Katelijne-Waver forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malines.
Les communes de Bornem, [² de Puurs-Sint-Amands]² et de Willebroek forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Willebroek.
Les communes de Balen, de Dessel, de Meerhout, de Mol et de Retie forment le premier canton judiciaire de Mol-Geel; le siège en est établi à Mol.
La ville de Geel et la commune de Kasterlee forment le second canton judiciaire de Mol-Geel; le siège en est établi à Mol.
La ville de Turnhout et les communes de Merksplas et de Vosselaar forment le premier canton judiciaire de Turnhout; le siège en est établi à Turnhout.
La ville de Hoogstraten et les communes d'Arendonk, de Baerle-Duc, de Beerse, de Lille, de Oud-Turnhout, de Ravels et de Rijkevorsel forment le second canton judiciaire de Turnhout; le siège en est établi à Turnhout.
La ville de Herentals et les communes de Grobbendonk, de Herselt, de Laakdal, d'Olen, de Vorselaar et de Westerlo forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Westerlo.]¹
(1)2017-12-25/08, art. 29, 013; En vigueur : 01-05-2018, dans la mesure où il remplace dans la section 1re de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire les cantons d'Anvers 1 à Anvers 12, les cantons de Boom, de Brasschaat, de Kapellen, de Kontich, de Schilde, de Zandhoven, de Malines et de Willebroek par la section 1re, 1. à 14., 17. et 18.;>
(2)2018-12-21/09, art. 159, 014; En vigueur : 01-01-2019>
Article 1M1. § 1. La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitéepar les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Loosplaats, Van Eycklei, Maria-Henriettalei, Frankrijklei, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat, et Schijnpoortweg, forme le premier canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 2. La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitée par les lignes médianes des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaerstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les nos 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat, entre les nos 13A et 13B des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamsekaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude-Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et une ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat, forme le deuxième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 3. La commune de Hoboken et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les nos 9 et 10 et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest, Desguinlei, Jan Van Rijswijklaan et la ligne de séparation des communes de Wilrijk et Hoboken jusqu'aux quais de l'Escaut forment le troisième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 4. La partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, et de la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat et Schijnpoortweg forme le quatrième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 5. Les communes de Burcht, Zwijndrecht, la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut, ainsi que la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamsekaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les nos 13A et 13B des quais de l'Escaut et les nos 13B à 25 des quais de l'Escaut, forment le cinquième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 6. (La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane de la Desguinlei sur toute sa longueur et par la ligne médiane des Lange Elzenstraat, Oude Kerkstraat, Pyckestraat, Ballaertstraat, Isabella Brantstraat, Teichmannstraat, Aarschotstraat, Mechelsesteenweg, Frankrijklei, Maria Henriettalei, Van Eycklei, Loosplaats et Plantin en Moretuslei forme le sixième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.)
§ 6bis. (La commune de Wilrijk et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée au nord-ouest par la ligne médiane de la Jan Van Rijswycklaan et ensuite par la ligne médiane de la Desguinlei comprise entre la Jan Van Rijswijcklaan et la limite de Berchem forment le septième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.)
Article 2M1. § 7. Les communes de Berchem et Mortsel forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Berchem.
§ 8. Les communes de :
Boom,..........Rumst,
Hemiksem,......Schelle,
Niel,..........Terhagen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boom.
§ 9. La commune de Borgerhout forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Borgerhout.
§ 10. Les communes de :
Brasschaat,..........Sint-Job-in-'t-Goor,
Brecht,..............Sint-Lenaarts,
Loenhout,............Wuustwezel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Brasschaat.
§ 11. Les communes de Deurne et Wijnegem forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Deurne.
§ 12. Les communes de :
Ekeren,..........Kalmthout,
Essen,...........Kapellen,
Hoevenen,........Stabroek,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kapellen.
§ 13. Les communes de :
Aartselaar,..........Kontich,
Boechout,............Lint,
Borsbeek,............Reet,
Edegem,..............Vremde,
Hove,................Waarloos.
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kontich.
§ 14. Les communes de Merksem, Schoten et 's-Gravenwezel forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merksem.
§ 15. Les communes de :
Broechem,..........Ranst,
Halle,.............Schilde,
Massenhoven,.......Viersel,
Oelegem,...........Westmalle,
Oostmalle,.........Wommelgem,
Pulderbos,.........Zandhoven,
Pulle,.............Zoersel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zandhoven.
§ 16. Les communes de :
Beerzel,..............O.-L.-V.-Waver,
Bonheiden,............Putte,
Booischot,............Rijmenam,
Hallaar,..............Schriek,
Heist-op-den-Berg,....Wiekevorst,
Itegem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Heist-op-den-Berg.
Article 3M1. § 17. Les communes de :
Berlaar,..........Kessel,
Bevel,............Koningshooikt,
Duffel,...........Lierre,
Emblem,...........Nijlen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lierre.
§ 18. Les communes de :
Hombeek,...........(Muizen),
Leest,.............Sint-Katelijne-Waver,
Malines,...........Walem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malines.
§ 19. Les communes de :
Blaasveld,..........Mariekerke,
Bornem,.............Oppuurs,
Breendonk,..........Puurs,
Heffen,.............Ruisbroek,
Heindonk,...........Sint-Amands,
Hingene,............Tisselt,
Liezele,............Weert,
Lippelo,............Willebroek,
forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Willebroek.
§ 20. Les communes de :
Bouwel,..........Noorderwijk,
Grobbendonk,.....Olen,
Herentals,.......Poederlee,
Herenthout,......Tielen,
Lichtaart,.......Vorselaar,
Lille,...........Wechelderzande,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herentals.
§ 21. Les communes de :
Balen,..........Mol,
Geel,...........Olmen,
Meerhout,
et la partie de la commune de Geel située sur la rive droite du canal Albert, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mol.
§ 22. Les communes de :
Eindhout,..........(...),
Herselt,...........(...),
Houtvenne,.........Veerle,
Hulshout,..........Vorst,
Morkhoven,.........Westerlo,
Oevel,.............Westmeerbeek,
Ramsel,............(...),
et la partie de la commune de Geel située sur la rive gauche du canal Albert, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Westerlo.
§ 23. Les communes de :
Beerse,..........Oud-Turnhout,
Gierle,..........Vlimmeren,
Kasterlee,.......Vosselaar,
et la partie du territoire de la ville de Turnhout située au sud de la ligne médiane du canal d'Anvers à Hasselt forment le premier canton de Turnhout; le siège en est établi à Turnhout.
§ 24. Les communes de :
Arendonk,..........Minderhout,
Baerle-Duc,........Poppel,
Dessel,............Ravels,
Hoogstraten,.......Retie,
Meer,..............Rijkevorsel,
Meerle,............Weelde,
Merksplas,.........Wortel,
et la partie du territoire de la ville de Turnhout située au nord de la ligne médiane du canal d'Anvers à Hasselt forment le second canton de Turnhout; le siège en est établi à Turnhout.
<§ 6 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 6bis ainsi satisfait par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 18 ainsi modifié par art. 1, 10 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976)
§ 22 ainsi modifié par art. 41, § 3, L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et par art. 1, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).>
Article M2. [¹ Section 2. - Province du Limbourg
La ville de Beringen et les communes de Ham, de Heusden-Zolder, de Bourg-Leopold et de Tessenderlo forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beringen.
La commune de Diepenbeek ainsi que la partie du territoire de la ville de Hasselt située à l'est de la ligne médiane des Kempische Steenweg, Herckenrodesingel, Hendrik Van Veldekesingel, Boerenkrijgsingel et Sint-Truidersteenweg forment le premier canton judiciaire de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt.
Les villes de Halen, de Herck-la-Ville, la commune de Lummen et la partie du territoire de la ville de Hasselt située à l'ouest de la ligne médiane des Kempische Steenweg, Herckenrodesingel, Hendrik Van Veldekesingel, Boerenkrijgsingel et Sint-Truidersteenweg forment le second canton judiciaire de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt.
La ville de Peer et les communes de Hechtel-Eksel, de Houthalen-Helchteren et de Zonhoven forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Houthalen-Helchteren.
Les villes de Hamont-Achel, de Lommel [² et la commune de Pelt]² forment un canton judiciaire dont le siège [² est établi à Pelt]².
La ville de Saint-Trond et les communes de Gingelom et de Nieuwerkerken forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Trond.
La ville de Bilzen et les communes de Hoeselt et de Riemst forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bilzen.
Les villes de Bree, de Maaseik et les communes de Bocholt, de Kinrooi [² et d'Oudsbergen]² forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bree.
La ville de Genk et les communes d'As et de Zutendaal forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Genk.
La ville de Dilsen-Stokkem et les communes de Lanaken et de Maasmechelen forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Maasmechelen.
La ville de Looz, de Tongres et les communes d'Alken, de Heers, de Herstappe, de Kortessem, de Fourons et de Wellen forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tongres.]¹
(1)2017-12-25/08, art. 30, 013; En vigueur : 01-05-2018>
(2)2018-12-21/09, art. 160, 014; En vigueur : 01-01-2019>
Article 1M2. § 25. La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons forme le premier canton d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.
§ 26. La commune de Berchem-Sainte-Agathe et la partie du territoire de la commune d'Anderlecht, située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons forment le second canton d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.
§ 27. Les communes de :
Asse.................Mollem,
Bekkerzeel,..........Opwijk,
Essene,..............Relegem,
Groot-Bijgaarden,....Sint-Katherina-Lombeek,
Hamme,...............Sint-Ulriks-Kapelle,
Hekelgem,............Teralfene,
kobbegem,............Ternat,
Mazenzele,...........Zellik,
Merchtem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Asse.
Article 2M2. § 28. Les communes de :
Hoeilaart,..........Overijse,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Overijse.
§ 29. La partie du territoire de la ville de Bruxelles limitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemounier, rue des Bogards, rue des Alexiens, rue Haute, et la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Gilles forme le premier canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 30. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue de Ruysbroeck, rue Bodenbroeck, rue des Petits Carmes, rue de Namur, une ligne prolongeant la ligne médiane de la rue de Namur jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles, tout le territoire de la ville de Bruxelles situé au sud-est de la place Louise, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Gilles jusque la ligne médiane de la rue Haute, la ligne médiane de la rue Haute et du Boulevard de l'Empereur forme le deuxième canton de Bruxelles; le siège en est établit à Bruxelles.
§ 31. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue du Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue de la Montagne, boulevard de l'Impératrice, rue d'Assaut, rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, rue du Marais, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation du boulevard du Régent et des avenues des Arts et Marnix, une ligne prolongeant la ligne de séparation du boulevard du Régent et des avenues des Arts et Marnix jusqu'à la ligne médiane de la rue de Namur, la ligne médiane des rue de Namur, rue des Petits-Carmes, rue Bodenbroeck, rue de Ruysbroeck, boulevard de l'Empereur, rue des Alexiens, rue des Bogards, place Fontainas et du boulevard Anspach jusqu'à la rue du Marché-aux-Poulets forme le troisième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 32. La partie du territoire de la ville de Bruxelles située à l'ouest de la ligne médiane qui sépare le boulevard du Régent de l'avenue des Arts et de l'avenue Marnix jusqu'à la ligne reliant la ligne médiane de la rue de Namur à la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles forme le quatrième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 33. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue de Flandre, rue Sainte-Catherine, rue du Marché-aux-Poulets, boulevard Anspach et boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles forme le cinquième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 34. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place et square, Sainctelette, place de l'Yser et la ligne séparant le boulevard d'Anvers, du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du Boulevard Emile Jacqmain, la ligne médiane du boulevard Emile Jacqmain, place de Brouckere, du boulevard Anspach, rue du Marché-aux-Poulets, rue Sainte-Catherine et rue de Flandre jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles forme le sixième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 35. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue du Marais, rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, rue d'Assaut, boulevard de l'Impératrice, rue de la Montagne, rue du Marché-aux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, boulevard Anspach, place de Brouckere, boulevard Emile Jacqmain, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le septième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 36. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée: à l'est par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, forme le huitième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 37. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée: à l'ouest par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse; au sud par la ligne médiane de la place Sainctelette, du square Sainctelette, de la place de l'Yser et par la ligne séparant le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin forme le neuvième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 38. Les communes d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Auderghem).
§ 38bis. (La commune d'Etterbeek forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Etterbeek.)
Article 3M2. § 39. Les communes de :
Brages,......Lembeek,
Beersel,.....Lot,
Bellingen,...Pepingen,
Bogaarden,...Ruisbroek,
Buizingen,...Sint-Pieters-Leeuw,
Hal,.........Tourneppe,
Huizingen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hal.
§ 40. Les communes de :
Biévène,.....Kester,
Gammerages,....Oetingen,
Heikruis,......Saint-Pierre-Capelle,
Herfelingen,...Tollembeek,
Herne,.........Vollezele,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herne.
§ 41. La partie du territoire de la commune d'Ixelles située au nord de la ligne médiane des rue du Sceptre, place Raymond Blyckaerts, rue Malibran, place Eugène Flagey et rue Lesbroussart forme le premier canton d'Ixelles; le siège en est établi à Ixelles.
§ 42. La partie du territoire de la commune d'Ixelles située au sud de la ligne médiane des rue du Sceptre, place Raymond Blyckaerts, rue Malibran, place Eugène Flagey et rue Lesbroussart ainsi que la partie du territoire de la commune d'Ixelles située à l'ouest du territoire de la ville de Bruxelles englobant l'avenue Louise forment le deuxième canton d'Ixelles; le siège en est établi à Ixelles.
§ 43. Les communes de Ganshoren, Jette et Koekelberg forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jette.
§ 44. La commune de Molenbeek-Saint-Jean forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Molenbeek-Saint-Jean.
§ 45. La commune de Saint-Gilles forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Saint-Gilles.
§ 46. Les communes de :
Evere,.....Saint-Josse-ten-Noode,
forment un canton judiciaire; le siège en est établi à Saint-Josse-ten-Noode.
§ 47. Les communes de :
Kraainem,....Wezembeek-Oppem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Kraainem.
§ 48. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek délimitée par les lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue Louis Bertrand, avenue Voltaire et avenue Paul Deschanel forme le premier canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
§ 49. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek délimitée par les lignes médianes de l'avenue Charles Gilisquet, avenue Chazal, square Prévost-Delaunay, avenue Général Eisenhower, avenue des Azalées, avenue Voltaire, avenue Louis Bertrand, rue de Jérusalem, rue des Ailes et rue du Pavillon forme le deuxième canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
§ 50. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à l'est de la ligne médiane de l'avenue Charles Gilisquet et de l'avenue Chazal; au sud de la ligne médiane des square Prévost-Delaunay, avenue Général Eisenhower et avenue des Azalées; à l'est de la ligne médiane de l'avenue Paul Deschanel forme le troisième canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
Article 4M2. § 51. Les communes de :
Borchtlombeek,...Roosdaal,
Dilbeek,.........Schepdaal,
Elingen,.........Sint-Kwintens-Lennik,
Gaasbeek,........Sint-Laureins-Berchem,
Gooik,...........Sint-Martens-Bodegem,
Itterbeek,.......Sint-Martens-Lennik,
Leerbeek,........Vlezenbeek,
Liedekerke,......Wambeek,
Oudenaken,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Sint-Kwintens-Lennik.
§ 52. (La commune de Forest forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Forest.)
§ 52bis. (La commune d'Uccle forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Uccle.)
§ 53. Les communes de :
Alsemberg,...Linkebeek,
Drogenbos,...Rhode-Saint-Genèse,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Rhode-Saint-Genèse.
§ 54. Les communes de :
Elewijt,.....Peutie,
Eppegem,.....Vilvorde,
Hofstade,....Weerde,
Machelen,....Zemst,
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Vilvorde.
§ 55. Les communes de Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Woluwe-Saint-Pierre.
§ 56. Les communes de :
Beigem,................Meise,
Brussegem,.............Nieuwenrode,
Grimbergen,............Ramsdonk,
Humbeek,...............Steenhuffel,
Kapelle-op-den-Bos,....Strombeek-Bever,
Londerzeel,............Wemmel,
Malderen,..............Wolvertem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wolvertem.
§ 57. Les communes de :
Berg,.............Nossegem,
Buken,............Perk,
Diegem,...........Steenokkerzeel,
Kampenhout,.......Sterrebeek,
Melsbroek,........Woluwe-Saint-Etienne,
Nederokkerzeel,...Zaventem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zaventem.
Article 5M2. § 58. Les communes de :
Aarschot,.........Langdorp,
Begijnendijk,.....Nieuwrode,
Betekom,..........Rillaar,
Gelrode,..........Sint-Pieters-Rode,
Houwaert,.........Tielt,
Kortrijk-Dutsel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Aarschot.
§ 59. Les communes de :
Assent,.............Meensel-Kiezegem,
Averbode,...........Messelbroek,
Bekkevoort,.........Molenbeek-Wersbeek,
Budingen,...........Molenstede,
Deurne,.............Montaigu,
Diest,..............Ransberg,
(...),..............Rummen,
Geetbets,...........Schaffen,
(...),..............Testelt,
Kaggevinne,.........Waanrode,
Kersbeek-Miskom,....(...),
Kortenaken,.........Zichem,
Léau,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Diest.
§ 60. Les communes de :
Baal,...............Tildonk,
Boortmeerbeek,......Tremelo,
Haacht,.............Werchter,
Hever,..............Wespelaar,
Keerbergen,.........Wezemaal,
Rotselaar,
forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Haacht.
§ 61. Les communes de :
Attenhoven,................(...),
(...),.....................(...),
(...),.....................Neerwinden,
Halle-Booienhoven,.........(...),
(...),.....................(...),
Houtain-l'Evêque,.........(Orsmaal),
(...),.....................(...),
Landen,....................(...),
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Landen.
§ 62. Les communes de :
Erps-Kwerps,..........Lubbeek,
Everberg,.............Meerbeek,
Herent,...............Pellenberg,
Holsbeek,.............Sint-Joris-Winge,
Kessel-Lo,............Veltem-Beisem,
Kortenberg,...........Wilsele,
Linden,...............Winksele,
et la partie du territoire de la ville de Louvain située au nord de la ligne prolongeant la ligne médiane de la Diestsestraat jusqu'aux limites de la ville de Louvain, de la ligne médiane de la Diestsestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Diestsestraat à la ligne médiane du Grote-Markt, la ligne médiane des Grote-Markt, Brusselsestraat, Goudsbloemstraat, Tervuursestraat et Tervuursepoort forment le premier canton de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
§ 63. Les communes de :
Bertem,...............Loonbeek,
Bierbeek,.............Lovenjoel,
Blanden,..............Neerijse,
(...),................Ottenburg,
Duisburg,.............Oud-Heverlee,
Haasrode,.............Sint-Agatha-Rode,
Heverlee,.............Sint-Joris-Weert,
Huldenberg,...........Tervuren,
Korbeek-Dijle,........Vaalbeek,
Korbeek-Lo,...........Vossem,
Leefdaal,
et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud de la ligne prolongeant la ligne médiane de la Diestsestraat jusqu'aux limites de la ville de Louvain, de la ligne médiane de la Diestsestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Diestsestraat à la ligne médiane du Grote-Markt, la ligne médiane des Grote-Markt, Brusselsestraat, Goudsbloemstraat, Tervuursestraat et Tervuursepoort forment le second canton de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
Article 6M2. § 64. Les communes de :
Attenrode,...............(...),
Binkom,..................Kumtich,
(...),...................(Linter),
(Boutersem),.............(...),
Bunsbeek,................(...),
(...),...................Oplinter,
Glabbeek-Zuurbemde,......Outgaarden,
Gossoncourt,.............(...),
Hakendover,..............Sint-Margriete-Houtem,
Hoegaarden,..............Tirlemont,
Hoeleden,................(...),
Honsem,..................Wommersom,
Kappellen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tirlemont.
§ 65. Les communes de :
Autre-Eglise,...............Longueville,
Beauvechain,................Marilles,
(...),......................Mélin,
Dongelberg,.................Neerheylissem,
(...),......................Nodebais,
(...),......................Noduwez,
Glimes,.....................Opheylissem,
Hamme-Mille,................Opprebais,
Huppaye,....................Orp-le-Grand,
Incourt,....................Piétrain,
Jandrain-Jandrenouille,.....Piétrebais,
Jauche,.....................Ramillies-Offus,
Jauchelette,................Roux-Miroir,
Jodoigne,...................Saint-Jean-Geest,
Jodoigne-Souveraine,........Saint-Remy-Geest,
Lathuy,.....................Tourinnes-la-Grosse,
L'Ecluse,...................Zétrud-Lumay,
Linsmeau,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jodoigne.
§ 66. Les communes de :
(...),.............................Orbais,
(Gerompont),.......................Perwez,
Grand-Rosière-Hottomont,..........Thorembais-les-Béguines,
Malèves-Sainte-Marie-Wastines,....Thorembais-Saint-Trond,
(...),.............................Tourinnes-Saint-Lambert,
(...),.............................Walhain-Saint-Paul,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Perwez.
§ 67. Les communes de :
Baisy-Thy,...............Marbais,
Baulers,.................Mellery,
Bornival,................Monstreux,
Bousval,.................Nivelles,
Braine-l'Alleud,.........Ophain-Bois-Seigneur-Isaac,
Genappe,.................Plancenoit,
Gentinnes,...............Sart-Dames-Avelines,
Glabais,.................Thines,
Haut-Ittre,..............Tilly,
Houtain-le-Val,..........Vieux-Genappe,
Ittre,...................Villers-la-Ville,
Lillois-Witterzée,......Waterloo,
Loupoigne,...............Ways,
Maransart,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nivelles.
§ 68. Les communes de :
Bierghes,...............Rebecq-Rognon,
Braine-le-Château,.....Saintes,
Clabecq,................Tubize,
(...),..................Virginal-Samme,
Quenast,................Wauthier-Braine,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tubize.
§ 69. Les communes de :
Archennes,..............................Genval,
Bierges,................................Grez-doiceau,
Biez,...................................Hévillers,
Bonlez,.................................La Hulpe,
Bossut-Gottechain,......................Lasne-Chapelle-Saint-Lambert,
Céroux-Mousty,.........................Limal,
Chastre-Villeroux-Blanmont,.............Limelette,
Chaumont-Gistoux,.......................Nethen,
Corbais,................................Mont-Saint-Guibert,
Corroy-le-Grand,........................Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin,
Cortil-Noirmont,........................Ohain,
Court-Saint-Etienne,....................Ottignies,
Couture-Saint-Germain,..................Rixensart,
(...),..................................Rosières,
(...),..................................Saint-Géry,
(Dion-Valmont),.........................Wavre,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wavre.
<§ 38 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 38bis ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 52 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 52bis ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 54 ainsi modifié par art. 1, 2° L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).
§ 59 ainsi modifié par art. 4, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), et par art. 2, § 3 et art. 3, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).
§ 61 ainsi modifié par art. 8, § 3, art. 46, § 3, art. 56, § 3, art. 57, § 3, art. 66, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et par art. 4, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).
§ 63 ainsi modifié par art. 78, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), lui-même modifié par art. 1 L 24-03-1975 (M.B., 10-04-1975).
§ 64 ainsi modifié par art. 66, § 3, art. 78, § 3, art. 95, § 3, art. 96, § 3 L 17-04-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 3, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 14-12-1971) et par art. 1 AR 24-03-1975 (M.B., 10-04-1975).
§ 65 ainsi modifié par art. 17, § 3, art. 76, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 66 ainsi modifié par art. 17, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et art 2, 2° L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1970).
§ 68 ainsi modifié par art. 72, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 69 ainsi modifié par art. 74, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>
Article M3. [¹ Section 3. - Province du Brabant wallon
Les communes de Braine-l'Alleud, de Braine-le-Château et de Waterloo forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Braine-l'Alleud.
La ville de Jodoigne et les communes de Beauvechain, de Grez-Doiceau, de Hélecine, de Incourt, d'Orp-Jauche, de Perwez et de Ramillies forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jodoigne.
Les villes de Genappe, de Nivelles, de Tubize et les communes d'Ittre, de Lasne, de Rebecq et de Villers-la-Ville forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nivelles.
La ville de Wavre et les communes de Rixensart et de La Hulpe forment le premier canton judiciaire de Wavre; le siège en est établi à Wavre.
La ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et les communes de Chastre, de Chaumont-Gistoux, de Court-Saint-Etienne, de Mont-Saint-Guibert et de Walhain forment le deuxième canton judiciaire de Wavre; le siège en est établi à Wavre.]¹
(1)2017-12-25/08, art. 31, 013; En vigueur : 01-05-2018, dans la mesure où il remplace dans la section 3 de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire le canton de Jodoigne-Perwez, le premier et le deuxième canton de Wavre par la section 3, 2., 4. et 5.>
Article 1M3. § 70. Les communes de :
Barbencon,..................Montbliart,
Beaumont,...................Rance,
Boussu-lez-Walcourt,........Renlies,
Erpion,.....................Sautin,
Froid-Chapelle,.............Sivry,
Grandrieu,..................Solre-Saint-Géry,
Leugnies,...................Thirimont,
Leval-Chaudeville,..........Vergnies,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beaumont.
§ 71. Les communes de :
Binche,.....................Leval-Trahegnies,
Buvrinnes,..................Mont-Sainte-Aldegonde,
Carnières,.................Mont-Sainte-Genevieve,
Epinois,....................Morlanwelz-Mariemont,
Estinnes-au-Mont,...........Ressaix,
Haine-Saint-Pierre,.........Vellereille-les-Brayeux,
Haulchin,...................Waudrez,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Binche.
§ 72. Les communes de Dampremy, Gilly et la partie du territoire de la ville de Charleroi située au nord de la ligne médiane de la Sambre forment le premier canton de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
§ 73. Les communes de :
Couillet,.............Marcinelle,
Loverval,.............Montignies-sur-Sambre,
et la partie du territoire de la ville de Charleroi située au sud de la ligne médiane de la Sambre forment le second canton de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
§ 74. Les communes de :
Acoz,..................Joncret,
Aiseau,................Lambusart,
Bouffioulx,............Pironchamps,
Châtelet,.............Pont-de-Loup,
Châtelineau,..........Presles,
Farciennes,............Roselies,
Gerpinnes,.............Villers-Poterie,
Gougnies,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Châtelet.
§ 75. Les communes de :
Baileux,..............Forges,
Bailièvre,...........L'Escaillière,
Beauwelz,.............Lompret,
Bourlers,.............Macon,
Chimay,...............Macquenoise,
Forge-Philippe,.......Momignies,
Monceau-Imbrechies,...Seloignes,
Riézes,..............Vaulx,
Robechies,............Villers-la-Tour,
Saint-Remy,...........Virelles,
Salles,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Chimay.
§ 76. Les communes de :
Anderlues,....................Leernes,
Courcelles,...................Piéton,
Fontaine-l'Evêque,...........Souvret,
Forchies-la-Marche,...........Trazegnies,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fontaine-l'Evêque.
§ 77. Les communes de :
(...),....................Saint-Amand,
Brye,.....................Thiméon,
Fleurus,..................Viesville,
Frasnes-lez-Gosselies,....Villers-Perwin,
Gosselies,................Wagnelée,
Heppignies,...............Wanfercée-Baulet,
Luttre,...................Wangenies,
Mellet,...................Wayaux,
Ransart,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Gosselies.
§ 78. Les communes de Jumet, Lodelinsart et Roux forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jumet.
Article 2M3. § 79. Les communes de :
Goutroux,....................Monceau-sur-Sambre
Landelies,...................Montignies-le-Tilleul,
Marchienne-au-Pont,..........Mont-sur-Marchienne,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Marchienne-au-Pont.
§ 80. Les communes de :
Bersillies-l'Abbaye,..........Leers-et-Fosteau,
Bienne-lez-Happart,...........Merbes-le-Château,
Croix-lez-Rouveroy,...........Merbes-Sainte-Marie,
Erquelinnes,..................Montignies-Saint-Christophe,
Fauroeulx,....................Peissant,
Fontaine-Valmont..............Rouveroy,
Grand-Reng,...................Sars-la-Buissière,
Hantes-Wihéries,.............Solre-sur-Sambre,
Labuissière,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merbes-le-Château.
§ 81. Les communes de :
Arquennes,.................Gouy-lez-Piéton,
(...),.....................La Hestre,
Bois-d'Haine,..............Manage,
Buzet,.....................Obaix,
Chapelle-lez-Herlaimont,...Petit-Roeulx-lez-Nivelles,
Familleureux,..............Pont-à-Celles,
Fayt-lez-Manage,...........Rèves,
Feluy,.....................Seneffe,
Godarville,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Seneffe.
§ 82. Les communes de :
Biercée,...................Lobbes,
Biesme-sous-Thuin,..........Marbaix,
Cour-sur-Heure,.............Nalinnes,
Donstiennes,................Ragnies,
Gozèe,.....................Strée,
Ham-sur-Heure,..............Thuillies,
Jamioulx,...................Thuin,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Thuin.
§ 83. Les communes de :
Boussu,....................Quaregnon,
Hainin,....................Saint-Ghislain,
Hautrage,..................Tertre,
Hensies,...................Thulin,
Hornu,.....................Villerot,
Montroeul-sur-Haine,.......Wasmuel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boussu.
§ 84. Les communes de :
Attre,....................Herchies,
Bauffe,...................Huissignies,
Brugelette,...............Ladeuze,
Cambron-Casteau,..........Lens,
Cambron-Saint-Vincent,....Lombise,
Chièvres,................Mévergnies-lez-Lens,
Erbaut,...................Montignies-lez-Lens,
Fouleng,..................Neufmaison,
Gages,....................Ormeignies,
Gibecq,...................Sirault,
Gondregnies,..............Tongre-Saint-Martin,
Grosage,..................(...)
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lens.
§ 85. Les communes de :
Angre,..........Erquennes,
Angreau,........Fayt-le-Franc,
Athis,..........Marchipont,
Audregnies,.....Montignies-sur-Roc,
Autreppe,.......Onnezies,
Baisieux,.......Quiévrain,
Blaugies,.......Roisin,
Dour,...........Warquignies,
Elouges,........Wihéries,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dour.
Article 3M3. § 86. Les communes de :
Bassilly,..........Petit-Enghien,
Enghien,...........Petit-Roeulx-lez-Braine,
Graty,.............Silly,
Hoves,.............Steenkerque,
Marcq,.............Thoricourt,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Enghien.
§ 87. Les communes de :
Bray,....................La Louvière,
Estinnes-au-Val,.........Péronnes,
Haine-Saint-Paul,........Saint-Vaast,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à La Louvière.
§ 88. Les communes de :
Boussoit,....................Mignault,
Houdeng-Aimeries,............Roeulx,
Houdeng-Goegnies,............Strépy-Bracquegnies,
Marche-lez-Ecaussinnes,......Thieu,
Maurage,.....................Trivières,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Roeulx.
(§ 89. Les communes de Casteau, Maisières, Thieusies et la partie du territoire de la ville de Mons située à l'est de la ligne médiane de la route nationale 7, de la chaussée de Maubeuge, de l'avenue Général de Gaulle, de la place des Chasseurs, au nord du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés, de l'avenue de Jemappes et de la route nationale 22, forment le premier canton de Mons; le siège en est établi à Mons.)
§ 90. (Les communes de Baudour, Ciply, Erbisoeul, Givry, Harmignies, Harveng, Havré, Jemappes, Jurbise, Masnuy-Saint-Jean, Masnuy-Saint-Pierre, Mesvin, Nouvelles, Saint-Symphorien, Spiennes, Vellereille-le-Sec, Villers-Saint-Ghislain, Ville-sur-Haine, et la partie du territoire de la ville de Mons située à l'ouest de la ligne médiane de la route nationale 7, de la chaussée de Maubeuge, de l'avenue Général de Gaulle, de la place des Chasseurs, au sud du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés, de l'avenue de Jemappes et de la route nationale 22, forment le second canton de Mons; le siège en est établi à Mons.)
§ 91. Les communes de :
Asquillies,...............Havay,
Aulnois,..................La Bouverie,
Blaregnies,...............Noirchain,
Bougnies,.................Pâturages,
Eugies,...................Quévy-le-Grand,
Frameries,................Quévy-le Petit,
Genly,....................Sars-la-Bruyère,
Goegnies-Chaussée,.......Wasmes,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Pâturages.
§ 92. Les communes de :
Braine-le-Comte,..............Horrues,
Chaussée-Notre-Louvignies,...Naast,
Ecaussinnes-d'Enghien,........Neufvilles,
Ecaussinnes-Lalaing,..........Ronquiéres,
Hennuyéres,..................Soignies,
Henripont,
forment un canton judiciaire dont le siègeest établi à Soignies.
§ 93. Les communes de :
Arbre,...............Lanquesaint,
Ath,.................Maffle,
Blicquy,.............Mainvault,
Bouvignies,..........Meslin-l'Evêque,
Ghislenghien,........Moulbaix,
Hellebecq,...........Oeudeghien,
Houtaing,............Ostiches,
Irchonwelz,..........Rebaix,
Isières,............Villers-Notre-Dame,
Lahamaide,...........Villers-Saint-Amand,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ath.
§ 94. Les communes de :
Bas-Warneton,..........Ploegsteert,
Comines,...............Warneton,
Houthem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Comines.
§ 95. Les communes de :
Acren (Les Deux),..........Lessines,
Bois-de-Lessines,..........Ogy,
Ellezelles,................Ollignies,
Flobecq,...................Papignies,
Ghoy,......................Wodecq,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lessines.
Article 4M3. § 96. Les communes de :
Anvaing,.................Hacquegnies,
(...),...................Herquegies,
Barry,...................Leuze,
Beclers,.................Ligne,
Buissenal,...............Maulde,
Chapelle-à-Oie,.........Montoeul-au-Bois,
Chapelle-à-Wattines,....Moustier,
Cordes,..................Pipaix,
Dergneau,................Saint-Sauveur,
Forest,..................Thieulain,
Frasnes-lez-Buissenal,...Thimougies,
Gallaix,.................Tourpes,
Grandmetz,...............Willaupuis,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Leuze.
§ 97. Les communes de :
Dottignies,....Luigne,
Herseaux,......Mouscron,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mouscron.
§ 98. Les communes de :
Baugnies,......Maubray,
Blaton,........Péruwelz,
Bon-Secours,...Roucourt,
Braffe,........Vezon,
Brasmenil,.....Wasmes-Audemez-Briffoeil,
Bury,..........Wiers,
Callenelle,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Péruwelz.
§ 99. Les communes de :
Aubechies,..................Quevaucamps,
Basècles,..................Ramegnies,
Beloeil,....................Stambruges,
Bernissart,.................Thumaide,
Ellignies-Sainte-Anne,......Wadelincourt,
Pommeroeul,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Quevaucamps,
§ 100. Les communes de :
(Arc-Wattripont),....Melles,
Amougies,............Molembaix,
Anseroeul,...........Mont-Saint-Aubert,
Antoing,.............Mourcourt,
Bléharies,..........Obigies,
Bruyelle,............Orroir,
Calonne,.............Péronnes,
Celles,..............Popuelles,
Chercq,..............Pottes,
Escanafles,..........Quartes,
Fontenoy,............Rumillies,
Gaurain-Ramecroix,...Russeignies,
Havinnes,............Vaulx,
Hérinnes,...........Velaines,
Hollain,.............Warchin,
Kain,................(...),
Laplaigne,
et la partie du territoire de la ville de Tournai située sur la rive droite de l'Escaut forment le premier canton de Tournai; le siège en est établi à Tournai.
§ 101. Les communes de :
Bailleul,...................Leers-Nord,
Blandain,...................Lesdain,
Ere,........................Marquain,
Esplechin,..................Néchin,
Esquelmes,..................Oreq,
Estaimbourg,................Pecq,
Estaimpuis,.................Ramegnies-Chin,
Evregnies,..................Rongy,
Froidmont,..................Rumes,
Froyennes,..................Saint-Léger,
Guignies,...................Saint-Maur,
Hertain,....................Taintignies,
Howardries,.................Templeuve,
Jollain-Merlin,.............Warcoing,
La Glanerie,................Wez-Velvain,
Lamain,.....................Willemeau,
et la partie du territoire de la ville de Tournai située sur la rive gauche de l'Escaut forment le second canton de Tournai; le siège en est établi à Tournai.
<§ 77 ainsi modifié par art. 5 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976)
§ 81 ainsi modifié par art. 88, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 84 ainsi modifié par art. 73, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 89 ainsi remplacé par art. 1 L 21-05-1971 (M.B., 16-06-1971).
§ 90 ainsi remplacé par art. 2 L 21-05-1971 (M.B., 16-06-1971).
§ 96 ainsi modifié par art. 70, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 100 ainsi modifie par art. 70, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>
Article M4. [¹ Section 4. - Bruxelles-Capitale
La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons forme le premier canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.
La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons, forme le second canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.
Les communes d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort forment [² le canton judiciaire d'Auderghem; le siège en est établi à Etterbeek]².
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemonnier, place Fontainas, boulevard Anspach, rue Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue Montagne, boulevard Berlaimont, rue Collégiale, rue du Bois Sauvage, Treurenberg, rue de la Loi, boulevard du Régent et par la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et l'ensemble du territoire de la ville de Bruxelles situé entre le sud-est de la place Louise et la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles forment le premier canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place Sainctelette, square Sainctelette, place de l'Yser et la ligne qui sépare le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du boulevard Adolphe Max, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Etterbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et les lignes médianes du boulevard du Régent, de la rue de la Loi, de la partie de la rue Royale jusqu'au Treurenberg, les Treurenberg, rue du Bois Sauvage, rue Collégiale, avenue Berlaimont, rue Montagne, rue du Marché-aux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, boulevard Anspach, place Fontainas et boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles forme le deuxième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'est par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse forme le troisième canton judicaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'ouest par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, au sud par la ligne médiane de la place Sainctelette, du square Sainctelette, de la place de l'Yser et par la ligne de séparation entre le boulevard d'Anvers et le boulevard Baudouin forme le quatrième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La commune d'Etterbeek forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Etterbeek.
La commune de Forest forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Forest.
La commune d'Ixelles forme [² le canton judiciaire d'Ixelles; le siège en est établi à Bruxelles]².
Les communes de Berchem-Sainte-Agathe, de Ganshoren et de Koekelberg forment [² le canton judiciaire de Ganshoren; le siège en est établi à Bruxelles]².
La commune de Jette forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Jette.
La commune de Molenbeek-Saint-Jean forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean.
La commune de Saint-Gilles forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Gilles.
Les communes d'Evere et de Saint-Josse-ten-Noode forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode.
La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à gauche des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode forme le premier canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à droite des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode forme le deuxième canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
La commune d'Uccle forme un canton judiciaire dont le siège est à Uccle.
Les communes de Woluwé-Saint-Lambert et de Woluwé-Saint-Pierre forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Woluwé-Saint-Pierre.
Les cantons mentionnés ci-dessus forment l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.]¹
(1)2017-12-25/08, art. 32, 013; En vigueur : 01-05-2018, dans la mesure où il remplace dans la section 4 de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire le 1er canton judiciaire d'Anderlecht, le canton d'Auderghem, les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième cantons de Bruxelles, les cantons d'Etterbeek, de Forest, d'Ixelles, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode, le premier et le deuxième canton de Schaerbeek et les cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre par la section 4, 1., 3. à 10. et 13. à 19.>
(2)2022-12-26/22, art. 63, 016; En vigueur : 22-01-2023>
Article 1M4. (§ 102. Les communes de :
Beernem,..............Sijsele,
Hertsberge,...........Sint-Joris,
Oedelem,..............Waardamme,
Oostkamp,
et la partie du territoire de la ville de Bruges délimitée par la ligne médiane du canal de Bruges à Gand, des Begijnevest et Boeveriestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Boeveriestraat à celle de 't Zand, la ligne médiane des 't Zand, Zuidzandstraat, Steenstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Steenstraat à celle de la Vlamingstraat, la ligne médiane des Vlamingstraat, Kraanplaats, Kraanrei, une ligne reliant la ligne médiane de la Kraanrei et de la Spinolarei, la ligne médiane des Spinolarei, Strooibrug, Sint-Annarei, Carmerstraat, Buiten Kruisvest et du canal de Bruges à Sluis jusqu'aux limites de Damme forment le premier canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)
(§ 103. Les communes de :
Blankenberge,...............Stalhille,
Houtave,....................Varsenare,
Jabbeke,....................Vlissegem,
Klemskerke,.................Wenduine,
Loppem,.....................Zedelgem,
Meetkerke,..................Zerkegem,
Nieuwmunster,...............Zuienkerke,
Snellegem,
et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane du canal de Bruges à Gand, des Begijnevest et Boeveriestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Boeveriestraat à celle de 't Zand, la ligne médiane des 't Zand, Zuidzandstraat, Steenstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Steenstraat à celle des Vlamingstraat, Vlamingbrug, Augustijnenrei, Oost-Gistelhof, Gouden Handstraat, Langerei, Carmersbrug, Potterierei, Dampoortbrug-Bovenhoofd, Buiten Kruisvest, Sasbrug, Damse vaart, Fort-Lapin, Sint-Pieterskaai, de l'écluse vers le Groot Handelsdok, du Groot Handelsdok et du Boudewijnkanaal jusqu'à la mer du Nord forment le second canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)
(§ 104. Les communes de :
Damme,.............Moerkerke,
Knokke-Heist,......Oostkerke,
et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane du Boudewijnkanaal, du Groot Handelsdok, de l'écluse vers le Groot HandelsdXk, des Sint-Pieterskaai, Fort-Lapin, Sasbrug, Damse vaart, Buiten Kruisvest, Dampoortbrug-Bovenhoofd, Potterierei, Carmerstraat, Buiten Kruisvest et du canal de Bruges à Sluis jusqu'aux limites de Damme, et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane des Carmersbrug, Langerei, Goudenhandelstraat, Oost-Gistelhof, Augustijnenrei, Vlamingbrug, Vlamingstraat, Kraanplaats, Kraanrei, la ligne reliant la ligne médiane de la Kraanrei et de la Spinolarei, la ligne médiane des Spinolarei, Strooibrug, Sint-Annarei vers les Carmerstraat forment le troisième canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)
(§ 105. Les communes de :
Bredene,.........Oudenburg,
Ettelgem,
et la partie du territoire de la ville d'Ostende située à l'est de la ligne médiane des Koninginnelaan, Prinsenlaan, Vlaamse Plein, Leffingestraat, Verenigde Natieslaan, le rond punt Président John F. Kennedy, Elisabethlaan et Torhoutsesteenweg jusqu'aux limites de la commune de Leffinge forment le premier canton d'Ostende; le siège en est établi à Ostende.)
(§ 106. Les communes de :
Bekegem,...............Roksem,
Eernegem,..............Snaaskerke,
Gistel,................Spermalie,
Leffinge,..............Westkerke,
Leke,..................Wilskerke,
Middelkerke,
et la partie du territoire de la ville d'Ostende, située à l'ouest de la ligne médiane des Koninginnelaan, Prinsenlaan, Vlaamse Plein, Leffingestraat, Verenigde Natieslaan, le rond punt Président John F. Kennedy, Elisabethlaan et Torhoutsesteenweg jusqu'aux limites de la commune de Leffinge forment le second canton d'Ostende; le siège en est établi à Ostende.)
§ 107. Les communes de :
Ardooie,...............Schuiferskapelle,
Egem,..................Tielt,
Koolskamp,.............Wingene,
Pittem,................Zwevezele,
Ruiselede,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tielt.
Article 2M4. § 108. (NOTE : pour la période allant du 28-04 au 31-08-2001, les mots "Handzame", "Koekelaere" et "Kortemark" sont supprimés. Voir L 2001-04-27/30, art. 2.) Les communes de :
Aartrijke,.............Lichtervelde,
Handzame,..............Ruddervoorde,
Ichtegem,..............Torhout,
Koekelare,.............Veldegem,
Kortemark,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Torhout.
§ 109. Les communes de :
Beselare,.................Poelkapelle,
(...),....................(...),
Boezinge,.................Staden,
(...),....................Westrozebeke,
Langemark,................Zillebeke,
Moorslede,................Zonnebeke,
Passendale,
et (la partie du territoire de la ville d'Ypres, située à l'est des axes du Rijselsteenweg depuis la limite de la ville d'Ypres, les Rijselpoort, Rijselstraat, Patteelstraat, Bukkerstraat, D'Hondtstraat, une ligne reliant l'axe de la D'Hondtstraat et celui de la Diksmuidestraat à travers la Grand-Place, les axes des Diksmuidestraat, Diksmuidepoort, Arthur Stoffelstraat, Polenlaan et le canal d'Ypres à l'Yser, jusqu'a la limite de la ville d'Ypres constitue le premier canton d'Ypres; le siège du tribunal est établi à Ypres.)
§ 110. Les communes de :
(...),................Vlamertinge,
Elverdinge,...........(...),
Messines,.............Wijtschate,
(...),................(...),
Reninge,
et (la partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'ouest des axes du Rijselsteenweg, à partir de la limite de la ville d'Ypres, les Rijselpoort, Rijselstraat, Patteelstraat, Bukkerstraat, D'Hondtstraat, une ligne reliant l'axe de la D'Hondtstraat à celui de la Diksmuidestraat à travers la Grand-Place, les axes de la Diksmuidestraat, Diksmuidepoort, Arthur Stoffelstraat, Polenlaan et le Canal d'Ypres à l'Yser, jusqu'à la limite de la ville d'Ypres, constitue le deuxième canton d'Ypres; le siège du tribunal est établi à Ypres.)
§ 111. Les communes de :
Dikkebus,.................Proven,
Dranouter,................Reningelst,
Kemmel,...................Roesbrugge-Haringe,
(...),....................Watou,
Loker,....................Westouter,
Neuve-Eglise,.............Westvleteren,
Oostvleteren,.............Woesten,
Poperinge,................Wulvergem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Poperinge.
§ 112. Les communes de :
(Geluveld),...............Wervik,
Geluwe,...................(...),
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wervik.
§ 113. Les communes de :
Bavikhove,................Desselgem,
Beveren,..................Harelbeke,
Deerlijk,.................Waregem,
forment un canton judiciaire dont le siege est établi à Harelbeke.
§ 114. Les communes de :
Bissegem,............Heule,
Gullegem,............Kuurne,
et la partie du territoire de la ville de Courtrai située au nord de la ligne médiane des lignes de chemin de fer Courtrai-Renaix et Courtrai-Mouscron forment le premier canton de Courtrai; le siège en est établi à Courtrai.
§ 115. Les communes de :
Aalbeke,...................Kooigem,
Anzegem,...................Marke,
Avelgem,...................Moen,
Bellegem,..................Otegem,
Bossuit,...................Outrijve,
Espierres,.................Rollegem,
(...),.....................Sint-Denijs,
Heestert,..................Tiegem,
Helchin,...................Vichte,
Ingooigem,.................Waarmaarde,
Kaster,....................Zwevegem,
Kerkhove,
et la partie du territoire de la ville de Courtrai située au sud de la ligne médiane des lignes de chemin de fer Courtrai-Renaix et Courtrai-Mouscron formant le deuxième canton de Courtrai; le siège en est établi à Courtrai.
Article 3M4. § 116. Les communes de :
Dadizele,..........Moorsele,
Lauwe,.............Rekkem,
Ledegem,...........Wevelgem,
Menin,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Menin.
§ 117. Les communes de :
Aarsele,..........Ooigem,
Dentergem,........Oostrozebeke,
Kanegem,..........Sint-Baafs-Vijve,
Markegem,.........Sint-Eloois-Vijve,
Meulebeke,........Wakken,
Oeselgem,.........Wielsbeke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Oostrozebeke.
§ 118. Les communes de :
Gits,..............Roulers,
Hooglede,..........Rumbeke,
Oostnieuwkerke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Roulers.
§ 119. Les communes de :
Hulste,...............Lendelede,
Ingelmunster,.........Oekene,
Izegem,...............Rollegem-Kapelle,
Kachtem,..............Sint-Eloois-Winkel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Izegem.
§ 120. Les communes de :
Beerst,...............(...),
(...),................(...),
Dixmude,..............(...),
(Driekapellen),.......(...),
Houthulst,............Vladslo,
(...),................(...),
Klerken,..............Woumen,
(...),................(...),
Merkem,...............(Zarren-Werken),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dixmude.
(NOTE : pour la période allant du 28-04 au 31-08-2001, le § 120 est remplacé par la disposition suivante : " § 120. Les communes de :
Beerst,
Diksmuide,
Driekapellen,
Handzame,
Houthulst,
Klerken, Koekelare,
Kortemark,
Merkem,
Vladslo,
Woumen,
Zarren-Werken,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dixmude. ". Voir L 2001-04-27/30, art. 2.)
§ 121. Les communes de :
Adinkerke,..........La Panne,
Alveringem,.........Leisele,
(...),..............Lo,
(Beauvoorde),.......(...),
(...),..............(...),
(...),..............(...),
(...),..............(...),
Furnes,.............Stavele,
(...),..............(...),
(...),..............(...),
Houtem,.............(...),
(...),..............(...),
Koksijde,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Furnes.
§ 122. Les communes de :
(...),...............(...),
(...),...............(...),
(...),...............(...),
Nieuport,............(...),
Oostduinkerke,.......Westende,
Pervijze,............(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nieuport.
<§ 102 ainsi remplacé par art. 1 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970).
§ 103 ainsi remplacé par art. 2 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970).
§ 104 ainsi remplacé par art. 3 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1970).
§ 105 ainsi remplacé par art. 1 AR 27-08-1970 (M.B., 9-09-1970), art. 1 AR 4-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 106 ainsi remplacé par art. 2 AR 27-08-1970 (M.B., 9-09-1970 - Erratum: (M.B., 22-09-1970), art. 1 AR 4-11-1971 (M.B. 14-12-1971), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 109 ainsi modifié par art. 16, § 3, art. 30, § 3, art. 94, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 110 ainsi modifié par art. 3, § 3, art. 29, § 3, art. 30, § 3, art. 93, § 3 L 17--07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 111 ainsi modifié par art. 83, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 112 ainsi modifié par art. 93, § 3, art. 94, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 115 ainsi modifié par art. 5, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 120 ainsi modifié par art. 1, § 3, art. 14, § 3, art. 19, § 3, art. 21, § 3, art. 54, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 121 ainsi modifié par art. 2, § 3, art. 10, § 3, art. 12, § 3, art. 13, § 3, art. 15, § 3, art. 20, § 3, art. 82, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1970).
§ 122 ainsi modifié par art. 11, § 3, art. 21, § 3, art. 27, § 3, art. 55, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), modifié par art. 14 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 82, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).>
Article M5. [¹ Section 5. - Province du Brabant flamand
Les communes d'Affligem, d'Asse, de Merchtem, d'Opwijk et de Ternat forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Asse.
La ville de Hal et les communes de Beersel, de Pepingen et de Leeuw-Saint-Pierre forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hal.
Les communes de Drogenbos, de Kraainem, de Linkebeek, de Rhode-Saint-Genèse et de Wezembeek-Oppem forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Rhode-Saint-Genèse.
Les communes de Biévène, de Dilbeek, de Gammerages, de Gooik, de Herne, de Lennik, de Liedekerke et de Roosdaal forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lennik.
Les communes de Grimbergen, de Kapelle-op-den-Bos, de Londerzeel, de Meise et de Wemmel forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Meise.
Les communes de Hoeilaart, de Overijse, de Steenokkerzeel et de Zaventem forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zaventem.
La ville de Vilvorde et les communes de Kampenhout, de Machelen et de Zemst forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Vilvorde.
Les cantons mentionnés ci-dessus forment l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.
La ville d'Aarschot et les communes de Begijnendijk, de Boortmeerbeek, de Haacht, de Keerbergen, de Rotselaar et de Tremelo forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Aarschot.
Les villes de Diest, de Montaigu-Zichem et les communes de Bekkevoort et de Tielt-Winge forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Diest.
Les villes de Landen, de Léau et les communes de Glabbeek, de Geetbets, de Kortenaken et de Linter forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Léau.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)