Legalize3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles, le 3 mai 1969
Article 1. Article1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles, le 3 mai 1968, sortira son plein et entier effet.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)