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Legalize / Belgique / 24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1989 et mise à jour au 07-01-2026) / Historique

Historique des réformes

24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1989 et mise à jour au 07-01-2026)

31 versions · 1977-04-08
2024-06-14
24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consomm
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2024-04-15
24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consomm
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