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Legalize / Belgique / 24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2007 et mise à jour au 05-06-2023) / Historique

Historique des réformes

24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2007 et mise à jour au 05-06-2023)

11 versions · 1978-03-09
2020-07-01
24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémuné
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1978-03-09
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