Legalize
Legalize / Belgique / 30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004) / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)

10 versions · 1990-06-30
2003-11-27
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
2002-12-24
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
2002-10-01
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
1998-01-01
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
1996-01-01
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
1994-07-15
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
1993-12-31
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
1991-10-26
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
1991-10-25
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux
Voir les changements Texte à cette date
1990-06-30
30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des e
version originale Texte à cette date