Legalize / Belgique / 24 DECEMBRE 1993. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 01-09-2015) / Historique

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24 DECEMBRE 1993. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 01-09-2015)

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