Legalize
Legalize / Belgique / 6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-09-1994 et mis à jour au 28-07-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 13-12-2023) / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-09-1994 et mis à jour au 28-07-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 13-12-2023)

7 versions · 1994-09-23
2019-01-01
6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de
Voir les changements Texte à cette date
2010-01-01
6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de
Voir les changements Texte à cette date
2006-11-30
6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de
Voir les changements Texte à cette date
2000-01-01
6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de
Voir les changements Texte à cette date
1996-01-01
6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de
Voir les changements Texte à cette date
1994-09-23
6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
version originale Texte à cette date