LegalizeHistorique des réformes
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques] (TRADUCTION). <DCG 2008-12-15/44, art. 19, 006; En vigueur : 01-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 09-12-2016)
6 versions
· 1995-02-09
2009-01-01
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conse
2004-01-01
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conse
2002-01-01
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conse
1998-01-01
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conse
1997-07-02
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conse
1995-02-09
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Co
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