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Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 1994. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-08-1995 et mis à jour au 15-03-1996) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 1994. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-08-1995 et mis à jour au 15-03-1996)

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1995-10-02
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1995-08-31
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