Legalize / Belgique / Décret

5 AVRIL 1995. - Décret portant agrément et fixant le régime de subventions des services communaux des sports, des services provinciaux des sports et du service des sports de la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION)

Type Décret

Publication 1995-09-20

État En vigueur

Département Communauté flamande

Source Justel

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(Abrogé) 2007-03-09/52, art. 34, 002; **En vigueur :** 01-01-2008>

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