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Legalize / Belgique / 25 JUILLET 1996. - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1996 et mise à jour au 09-01-2025) / Historique

Historique des réformes

25 JUILLET 1996. - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1996 et mise à jour au 09-01-2025)

23 versions · 1996-09-07
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25 JUILLET 1996. - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Eco
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2022-01-01
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