3 JANVIER 1933. - Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 22 juin 1933) - Traduction allemande

Article M. Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 5 août 1991 - en langue allemande de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, tel qu'elle a été modifiée successivement par :

• la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 6-7 août 1934);

• la loi du 4 mai 1936 complétant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et modifiant la loi du 3 janvier 1933 sur les armes (Moniteur belge du 6 mai 1936);

• la loi du 6 juillet 1978 concernant les douanes et accises (Moniteur belge du 12 août 1978);

• la loi du 30 janvier 1991 modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 21 septembre 1991);

• la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Moniteur belge du 10 septembre 1991).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

ANNEXE.

Article N. MINISTERIUM DER JUSTIZ

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 04-07-1997, p. 17922 - 17927).