18 JUILLET 1997. - Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)
[Abrogé] 2017-02-02/23, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>
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