22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW 2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018)

Article 1. Article1. Le présent décret est applicable aux organismes d'intérêt public suivants :

1° Port autonome de Liège;

2° Port autonome de Charleroi;

3° Port autonome de Namur;

4° Société régionale wallonne du Logement;

5° Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

6° Institut scientifique de service public;

7° Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture;

8° Centre régional d'Aide aux communes;

9° Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées;

10° centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne.

(11° Agence wallonne à l'exportation.)