Legalize
Legalize / Belgique / 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW 2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018) / Historique

Historique des réformes

22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW 2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018)

19 versions · 1998-02-04
2018-01-01
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2016-01-01
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2014-06-15
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2013-12-31
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2009-06-27
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2009-06-04
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2004-08-24
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2004-07-02
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2004-07-01
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2004-01-01
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2003-07-18
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2003-04-03
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-28
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
1999-07-18
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
1999-06-18
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
1999-05-01
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
1999-03-16
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
1998-07-01
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
Voir les changements Texte à cette date
1998-02-04
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains
version originale Texte à cette date