Legalize
Legalize / Belgique / 7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'eau. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2001 et mise à jour au 27-01-2012) / Historique

Historique des réformes

7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'eau. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2001 et mise à jour au 27-01-2012)

9 versions · 2001-03-17
2011-01-01
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distri
Voir les changements Texte à cette date
2010-01-01
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distri
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-01
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distri
Voir les changements Texte à cette date
2007-05-30
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distri
Voir les changements Texte à cette date
2005-01-01
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distri
Voir les changements Texte à cette date
2004-09-23
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distri
Voir les changements Texte à cette date
2003-11-27
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distri
Voir les changements Texte à cette date
2002-03-13
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distri
Voir les changements Texte à cette date
2001-03-17
7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Dis
version originale Texte à cette date