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19 JUILLET 2002. - Décret sanctionnant les objectifs de développement " formation générale et sociale " de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial. (Traduction)

Type Décret

Publication 2002-09-10

État En vigueur

Département Communauté flamande

Source Justel

articles 2

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Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 fixant les objectifs de développement " formation générale et sociale " dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est sanctionné.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

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