LegalizeHistorique des réformes
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 21-06-2024)
6 versions
· 2003-04-18
2018-03-09
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subvention
2012-12-15
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subvention
2011-08-16
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subvention
2009-04-01
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subvention
2006-05-06
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subvention
2003-04-18
27 FEVRIER 2003. - Décret organisant la reconnaissance et le subvent
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