Legalize
Legalize / Belgique / 17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2003 et mise à jour au 09-01-2025) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2003 et mise à jour au 09-01-2025)

13 versions · 2003-08-28
2024-01-10
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2022-08-29
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2019-09-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2016-09-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2016-03-03
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2011-09-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2010-01-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2003-09-01
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de
Voir les changements Texte à cette date
2003-08-28
17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais
version originale Texte à cette date