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17 JUILLET 2003. - Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)

Type Décret

Publication 2003-08-20

État En vigueur

Département Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

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