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18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

Type Ordonnance

Publication 2004-01-21

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

articles 66

Historique des réformes JSON API

Article 3N. SECTION III. Budgets initiaux 2004.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 21-01-2004, p. 3457-3465).

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