18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 2003-09-05
État En vigueur
Département Communauté flamande
Source Justel
articles 2
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Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Article 2. La Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,

M. P. CEYSENS.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

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