Legalize13 MARS 2003. - Décret portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 23-01-2015)
[Abrogé] 2014-12-11/17, art. 194, 002; En vigueur : 01-01-2015 - DRW 2015-12-17/55, art. 213; En vigueur : 01-01-2016 - DRW 2016-04-28/08, art. 78; En vigueur : 01-01-2015>
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)