19 FEVRIER 2004. - Ordonnance instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois

Type Ordonnance
Publication 2004-03-18
État En vigueur
Département Région de Bruxelles-Capitale
Source Justel
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(Abrogé)

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