Legalize / Belgique / Ordonnance

1 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale

Type Ordonnance

Publication 2004-04-26

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

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