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9 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 08-08-2025)
7 versions
· 2006-02-02
2025-09-01
9 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'organisation de projets temporair
Changements du 2025-09-01
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2° aux établissements financés ou subventionnés de l'enseignement secondaire;
3° aux centres agréés de formation à temps partiel dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel;
3° [² ...]²;
4° aux centres financés ou subventionnés d'éducation des adultes;
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L'ensemble de ces établissements d'enseignement et centres est appelé ci-après "écoles et centres";
[¹ 7° pour ce qui est de l'apprentissage : aux centres subventionnés de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises.]¹
[¹ 7° [² aux centres subventionnés de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne les subdivisions structurelles duales et les subdivisions structurelles de démarrage qu'ils offrent ]²]¹;
[² 8° aux centres de soutien à l'apprentissage financés ou subventionnés ;
9° aux internats de l'enseignement financés ou subventionnés.]²
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(1)<DCFL [2016-06-17/24](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016061724), art. X.5, 004; En vigueur : 15-06-2016>
(2)<DCFL [2025-07-18/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2025071831), art. 16, 008; En vigueur : 01-09-2025>
##### Article 3. § 1er. Le Gouvernement flamand peut mettre sur pied des projets temporaires ou permettre aux écoles et centres d'organiser des projets temporaires. Ces projets temporaires font face aux problèmes urgents ou testent des expériences.
Le Gouvernement flamand définit les conditions auxquelles les écoles et centres peuvent adhérer aux projets temporaires qu'il met sur pied et/ou auxquelles les écoles et centres peuvent organiser eux-mêmes des projets temporaires.
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3° des articles 18 et 19, qui produisent leurs effets le 1er septembre 1998.
##### Article 4/1.. 4/1. [¹ Sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 à 5 de l'article 4, en cas de pénurie constatée sur le marché du travail, le Gouvernement flamand peut prévoir que, dans le cadre d'un projet temporaire tel que visé au présent décret, une autorité scolaire de l'enseignement secondaire peut affecter une partie de son encadrement du personnel enseignant, au maximum pour une année scolaire à la fois, par le biais d'un contrat de services entre une autorité scolaire et une organisation ou entreprise du secteur public ou privé, à engager un ou plusieurs travailleurs de cette organisation ou entreprise par le biais d'un contrat de service. Le décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, le décret relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné et leurs arrêtés d'exécution ne s'appliquent pas à ces membres du personnel.
##### Article 4/1.. 4/1.[¹ Sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 à 5 de l'article 4, en cas de pénurie constatée sur le marché du travail, le Gouvernement flamand peut prévoir que, dans le cadre d'un projet temporaire tel que visé au présent décret, une autorité scolaire de l'enseignement secondaire peut affecter une partie de son encadrement du personnel enseignant, au maximum pour une année scolaire à la fois, par le biais d'un contrat de services entre une autorité scolaire et une organisation ou entreprise du secteur public ou privé, à engager un ou plusieurs travailleurs de cette organisation ou entreprise par le biais d'un contrat de service. Le décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, le décret relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné et leurs arrêtés d'exécution ne s'appliquent pas à ces membres du personnel.
En cas de cette forme d'affectation de l'encadrement du personnel enseignant, l'école qui engage le membre du personnel peut convertir des heures de cours ou des périodes-professeur, selon le cas, en un crédit. Ce crédit est affecté comme intervention financière pour l'entreprise ou l'organisation qui met un ou plusieurs travailleurs à la disposition de l'école. Une heure de cours ou une période-professeur représente 59,66 euros. Le Gouvernement flamand peut adapter le montant précité.
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- les possibilités de cessation anticipée de l'accord.]¹
[² Les travailleurs doivent répondre aux exigences de recrutement que le Gouvernement flamand inclut dans le modèle de convention-cadre de service, tel que visé à l'alinéa quatre. Les travailleurs qui sont mis à la disposition d'une école située dans la région de langue néerlandaise, à l'exception des communes à facilités, démontrent également qu'ils maîtrisent la connaissance du néerlandais comme langue d'enseignement au niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues. Les travailleurs prouvent ces compétences linguistiques requises de l'une des manières suivantes :
1° avec un titre établi par le Gouvernement flamand pour la fonction d'enseignant dans l'enseignement secondaire et obtenu dans la langue d'enseignement ;
2° avec un titre d'un enseignement reconnu, financé ou subventionné par la Communauté flamande qui démontre le niveau de connaissances linguistiques requis ;
3° avec un titre équivalent à un titre d'un enseignement reconnu, financé ou subventionné par la Communauté flamande et qui démontre le niveau de connaissances linguistiques requis ;
4° avec un certificat ou une attestation démontrant le niveau requis C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
Dans le cinquième alinéa, il faut entendre par Cadre européen commun de référence pour les langues : la traduction française du " Common European Framework of Reference for Languages " publié par le Conseil de l'Europe.]²
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(1)<Inséré par DCFL [2020-07-03/39](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2020070339), art. 55, 006; En vigueur : 01-09-2020>
(2)<DCFL [2021-07-09/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021070933), art. 121, 007; En vigueur : 01-09-2020>
2020-09-01
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2017-09-01
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2016-06-15
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2010-09-01
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