10 JUILLET 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Type Décret
Publication 2008-09-10
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
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[Abrogé] 2016-12-23/71, art. 4,105°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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