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Legalize / Belgique / 6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024) / Historique

Historique des réformes

6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024)

16 versions · 2008-12-18
2024-09-29
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
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2024-01-01
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
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2019-08-05
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2018-11-18
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2017-06-01
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2015-02-09
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2014-06-15
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2014-02-10
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2011-02-04
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2010-09-03
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Changements du 2010-09-03

@@ -80,6 +80,8 @@
[³ - Commission consultative et de concertation en matière de placement;]³
[⁴ - Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie.]⁴
----------
(1)<DRW [2008-11-20/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008112038), art. 27, 002; En vigueur : voir DRW [2008-11-20/38](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008112038), art. 28>
@@ -88,6 +90,8 @@
(3)<DRW [2009-04-03/24](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009040324), art. 23, 004; En vigueur : 28-12-2009>
(4)<DRW [2010-07-22/11](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010072211), art. 9, 005; En vigueur : 03-09-2010>
##### Article 2. § 1er. Les règles suivantes sont applicables aux organismes visés à l'article 1er :
1° pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant. Lorsque le membre est, en vertu des dispositions qui régentent le fonctionnement et l'organisation de l'organisme, désigné en raison d'une fonction spécifique qu'il assume ou d'un titre qu'il porte, il peut être dérogé à cette règle;
2009-12-28
6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consul
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2009-04-30
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