Legalize / Belgique / Décret

8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Type Décret

Publication 2009-03-10

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 2

Historique des réformes JSON API

Article 1. Assentiment est donné à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Cet accord de coopération-cadre est annexé au présent décret.

Article 2. Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent décret.

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.

(Pour l'accord de coopération, voir CN: 2008-10-24/66).

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)