LegalizeHistorique des réformes
26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 15-01-2019)
5 versions
· 2009-06-16
2015-01-01
26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établis
2014-01-01
26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établis
2013-01-01
26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établis
Changements du 2013-01-01
@@ -192,40 +192,10 @@
Quelle que soit la fonction occupée par la personne titulaire du mandat de Conseiller en prévention, la charge en équivalent temps plein est de 24 périodes. "
##### Article 9. Le présent décret entre en vigueur au [¹ 1er septembre 2013]¹.
##### Article 9. Le présent décret entre en vigueur [² au 1er janvier 2014]².
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(1)<DCFR [2009-12-17/57](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121757), art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2009>
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 mars 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
(2)<DCFR [2013-07-17/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013071733), art. 18, 003; En vigueur : 01-01-2013>
2009-09-01
26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établis
2009-06-16
26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux étab
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Texte à cette date