LegalizeHistorique des réformes
20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 30-12-2024)
15 versions
· 2009-04-29
2023-01-01
20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE :
2022-05-25
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2018-01-01
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2016-01-01
20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE :
Changements du 2016-01-01
@@ -62,7 +62,7 @@
[² § 4. Pour l'année budgétaire 2013, l'allocation de fonctionnement totale de la Hogere Zeevaartschool, calculée conformément aux dispositions du chapitre II du présent décret, est réduite de 33.000,00 euros.]²
[³ § 5. Par dérogation au paragraphe 1er du présent article, les montants destinés au volet variable " enseignement " n'évoluent pas dans l'année budgétaire 2015 lorsque le nombre d'unités d'études calculé pour l'année budgétaire 2015 augmente d'au moins 2 % par rapport aux unités de référence. De nouvelles unités de référence ne sont pas non plus fixées en cas d'une augmentation éventuelle de 2 % ou plus du nombre d'unités d'études repris.]³
[³ § 5. [⁵ Par dérogation au paragraphe 1er du présent article, les montants destinés au volet variable "enseignement" n'évoluent pas dans les années budgétaires 2015 et 2016 lorsque le nombre d'unités d'études calculé pour les années budgétaires 2015 et 2016 augmente d'au moins 2% par rapport aux unités de référence. De nouvelles unités de référence ne sont pas non plus fixées en cas d'une augmentation éventuelle de 2% ou plus du nombre d'unités d'études repris.]⁵ ]³
[³ § 6. Outre le paragraphe 3, l'allocation de fonctionnement destinée à la Hogere Zeevaartschool, calculée conformément aux dispositions du chapitre II du présent décret, est réduite de 90.798,50 euros à partir de l'année budgétaire 2015.]³
@@ -75,6 +75,8 @@
(3)<DCFL [2014-12-19/18](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014121918), art. 57, 008; En vigueur : 01-01-2015>
(4)<DCFL [2015-06-19/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015061933), art. IV.21, 009; En vigueur : 01-09-2015>
(5)<DCFL [2015-12-18/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015121823), art. 65, 010; En vigueur : 01-01-2016>
##### Article 4. § 1er. Outre l'allocation de fonctionnement, la "Hogere Zeevaartschool" reçoit à partir de l'année budgétaire 2009 un montant de 169.183 euros pour des moyens d'investissement et un montant de 18.839 pour l'entretien de propriétaire.
2015-09-01
20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE :
2015-01-01
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2013-01-01
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2012-01-01
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2010-01-01
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2009-04-29
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