Legalize4 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :1. Accord instituant la Conférence européenne biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969;2. Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire fait à Genève le 10 mai 1973
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Article 2. L'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, sortira son plein et entier effet.
Article 3. L'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 4 février 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXES.
Article N1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire
(Pour l'accord, voir : 1969-02-12/01)
Article N2. Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire
(Pour l'accord, voir : 1973-05-10/01)
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