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Legalize / Belgique / 28 DECEMBRE 2011. - [Loi relative au Fonds de résolution] <L 2016-06-27/09, art. 35, 003; En vigueur : 16-07-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 23-07-2021) / Historique

Historique des réformes

28 DECEMBRE 2011. - [Loi relative au Fonds de résolution] <L 2016-06-27/09, art. 35, 003; En vigueur : 16-07-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 23-07-2021)

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28 DECEMBRE 2011. - [Loi relative au Fonds de résolution] <L 2016-06-27
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2011-12-30
28 DECEMBRE 2011. - [Loi relative au Fonds de résolution] <L 2016-06
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