29 JUIN 2012. - Décret modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005

Article 90. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement flamand, à l'exception de :

1° l'article 2, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014;

2° l'article 11, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014;

3° l'article 15, 1°, qui entre en vigueur le 3 décembre 2018;

4° l'article 19, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014;

5° l'article 24, qui entre en vigueur le 3 décembre 2018;

6° l'article 67, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014;

7° l'article 89, qui entre en vigueur le 3 décembre 2018.

(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 01-12-2012 par AGF 2012-09-07/16, art. 3, pour les articles suivants :

1° articles 3 à 10 inclus;

2° articles 12 à 14 inclus;

3° articles 15, 2°, à 18 inclus;

4° articles 20 à 22 inclus;

5° articles 25 à 32 inclus;

6° articles 37 à 48 inclus;

7° article 50;

8° article 51;

9° article 54;

10° article 56;

11° article 57;

12° articles 59 à 62 inclus;

13° article 65, 1° ;

14° article 66;

15° article 68;

16° article 69;

17° articles 74 à 77 inclus;

18° articles 79 à 88 inclus.

Les articles suivants entrent en vigueur le 01-01-2014 :

1° article 58;

2° article 78.

Les articles 23 et 63 entrent en vigueur le 18-10-2012)

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS