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Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 29-12-2023) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 29-12-2023)

11 versions · 2012-12-31
2023-03-01
21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2020-07-27
21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2020-01-01
21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2018-01-01
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Changements du 2018-01-01

@@ -140,6 +140,8 @@
[² 4° les droits d'inscription du jury central, tel que visé à l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales et à l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.]²
[⁶ 5° les indemnités pour la délivrance de duplicata de diplômes, certificats et certificats d'études par le Jury de l'Enseignement secondaire et NARIC Vlaanderen.]⁶
§ 4. Le fonds est utilisé pour l'organisation :
1° de l'examen d'admission aux formations de Médecin et de Dentiste;
@@ -161,6 +163,8 @@
(4)<DCFL [2015-12-18/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015121823), art. 69, 006; En vigueur : 01-01-2016>
(5)<DCFL [2016-07-08/06](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016070806), art. 21, 007; En vigueur : 01-07-2015>
(6)<DCFL [2017-12-22/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017122208), art. 78, 008; En vigueur : 01-01-2018>
### Section 8. Education des adultes
2016-08-22
21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2016-01-01
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2015-09-01
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2015-01-01
21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2014-04-04
21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2013-09-01
21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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2012-12-31
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