Legalize / Belgique / 17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 20-06-2024) / Historique

Historique des réformes

17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 20-06-2024)

5 versions · 2013-09-16

2024-04-28

17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'explo

Voir les changements Texte à cette date

2018-09-15

17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'explo

Voir les changements Texte à cette date

2016-01-01

17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'explo

Voir les changements Texte à cette date

2013-09-26

17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'explo

Voir les changements Texte à cette date

2013-09-16

17 AOUT 2013. - Loi relative à la prospection, l'exploration et l'ex

version originale Texte à cette date