28 JUIN 2013. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 09-05-2014)

Article 23. Le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour l'Energie, la garantie de la Région flamande à concurrence d'un montant maximum cumulé de 170.500.000 euros au bénéfice des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité et du gestionnaire du réseau de transmission qui, conformément à la loi fédérale sur l'électricité, agissent également comme gestionnaire du réseau de transmission, en vue de la couverture partielle de la perte que pourraient supporter ces gestionnaires du réseau par suite d'une baisse en valeur des certificats d'électricité écologique et des certificats de cogénération en-dessous du niveau visé à l'article 6.4.14/2, § 3, alinéa premier, de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010.

TRANSFERTS

Article 24. Le Ministre compétent pour le Fonds flamand d'Amortissement des Charges est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits sous l'article budgétaire CB0/1CF-G-2-Y/IS aux crédits d'engagement et de liquidation existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Article 25. Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts, tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de liquidation, entre les articles budgétaires suivants :

FC0/1FM-I-2-A/WT
FC0/1FM-I-2-B/WT
FC0/1FM-I-2-C/WT
FC0/1FM-I-2-D/WT
FC0/1FM-I-2-E/WT
FC0/1FM-I-2-Z/LO
FC0/1FM-I-2-Z/WT
FD0/1FM-I-2-G/WT
FD0/1FN-I-2-F/WT
FD0/1FO-I-2-F/WT
FH0/1FC-I-2-Z/LO

Article 26. L'article 51 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

CREDITS PROVISIONNELS

Article 27. L'article 55 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

Article 28. Le crédit d'engagement provisionnel inscrit sous l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Article 29. Le crédit provisionnel inscrit sous l'article budgétaire DB0/1DB-C2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Article 30. Le crédit provisionnel inscrit sous l'article budgétaire HB0/1HB-H2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du programme HC, HD ou HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

LIQUIDATEUR COURT TERME

Article 31. Dans le tableau sous l'article 66, § 1er, point 1, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, l'article budgétaire " BC0/1BA-X-2-Z/WT " est remplacé par l'article budgétaire " BC0/1BA-C-2-Z/WT ".

Article 32. L'article 66, § 1er, point 3, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par les articles budgétaires suivants :

"

HB0/1HC-H-2-B/WT
HB0/1HC-H-2-C/WT
HB0/1HC-H-2-D/WT
LD0/1LD-H-4-F/WT

".

Article 33. L'article 66, § 1er, point 4, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par l'article budgétaire suivant :

"

HB0/1HC-H-2-H/WT

".

Article 34. L'article 66, § 1er, point 5, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par les articles budgétaires suivants :

"

BB0/1BA-C-2-Z/WT
BC0/1BA-C-2-Z/WT
MB0/1MG-E-2-J/WT

".

Article 35. L'article 66, § 1er, point 6, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :

" 6. Tous les frais de fonctionnement et toutes les créances découlant de marchés publics dont le montant hors TVA à partir du 1er janvier 2013 ne dépasse pas les 8.500 euros. ".

Article 36. Le tableau sous l'article 66, § 1er, point 9, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :

"

Article budgétaire
LB0/1LC-H-2-E/WT
LBC/3LC-H-2-C/WT
LBC/3LD-H-2-F/WT
LC0/1LD-H-2-B/WT
LDC/3LD-H-2-F/WT
MBU/3MG-E-2-L/WT
MCU/3MI-E-2-A/WT
MDU/3MH-E-2-C/WT

".

Article 37. L'article 66, § 1er, point 10, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :

" 10. Les arrêtés portant octroi de subventions réglementées et semi-réglementées, de prix et de dons dont le montant est inférieur à 7.000 euros. ".

COFINANCEMENT

Article 38. Dans le tableau de l'article 90 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, ce qui suit est supprimé :

"

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
ACQUISITION DU PATRIMOINE PAR DROIT DE PREACHAT SOUS L'AUTORITE DE L'AGENCE DE LA NATURE ET DES FORETS EN EXECUTION DU DECRET SUR LA NATURE (21 OCTOBRE 1997), Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE - DESTINEES A LA VLM	LBC/3LD-H-2-Y/IS

"

SERVICES A GESTION SEPAREE

Article 39. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Schoonmaak ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.777.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 11.777.000 euros en engagements et à 11.777.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 40. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Informatie Vlaanderen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 72.182.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 52.360.000 euros en engagements et à 72.182.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 2.000.000 euros et à 2.000.000 euros.

Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet " Citadel on the Move " peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'article budgétaire BHJ/3BGC-2-A/WT peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour des dépenses qui sont à charge des autorités flamande et qui cadrent dans le cofinancement du projet " Citadel on the Move ".

Le Ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS " Informatie Vlaanderen ", sur les articles budgétaires suivants.

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS	BHJ/3BG-C-2-A/WT
TRANSFERTS DE REVENUS A DES AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS	BHJ/3BG-C-2-A/WT

Dans les limites des crédits du SGS " Informatie Vlaanderen ", des prix peuvent être décernés en vue de la promotion de propositions innovatrices pour l'utilisation de données ouvertes. Le montant annuel total des prix décernés doit rester limité à 10.000 euros; le montant par bénéficiaire doit rester limité à 5.000 euros. L'attribution doit être justifiée sur la base d'un rapport d'un jury qui est composé d'au moins trois experts indépendants en matière d'utilisation de données ouvertes qui n'appartiennent pas au Service à Gestion séparée " Informatie Vlaanderen ".

Article 41. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Catering ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.295.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.295.000 euros en engagements et à 10.295.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 42. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Overheidspersoneel ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.275.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.553.000 euros en engagements et à 9.275.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 43. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds Microfinanciering ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.312.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.312.000 euros en engagements et à 2.312.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 44. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.667.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.795.000 euros en engagements et à 8.667.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 45. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " CICOV ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 622.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 577.000 euros en engagements et à 622.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 46. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.535.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.301.000 euros en engagements et à 1.535.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS " Landcommanderij Alden Biesen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2013.

Article 47. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.134.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 894.000 euros en engagements et à 1.134.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2013.

Article 48. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.787.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.399.000 euros en engagements et à 4.787.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année 2013.

Article 49. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 944.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 820.000 euros en engagements et à 944.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 50. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud ", en abrégé " Minafonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 573.967.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 314.223.000 euros en engagements et à 573.967.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

§ 2. Les liquidations des dépenses qui ont été fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du " Minafonds ", ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2013 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.

§ 3. Le Ministre compétent pour la Ruralité est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS " Minafonds ".

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	LBC/3LC-H-2-K/WT
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	LBC/3LC-H-2-K/WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE	LBC/3LC-H-2-K/WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE	LBC/3LC-H-2-K/WT
TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - A DES ORGANISMES PUBLICS ADMINISTRATIFS (AOI) - AAE '' VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ '' POUR LA RURALITE	LBC/3LC-H-2-Y/IS

§ 4. Le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS " Minafonds ".

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PROGRAMME ANNUEL ENVIRONNEMENTAL 2003	LBC/3LC-H-2-A/WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC/3LC-H-2-A/WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	LBC/3LC-H-2-B/WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	LBC/3LC-H-2-B/WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	LBC/3LC-H-2-B/WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	LBC/3LC-H-2-B/WT
TRANSFERTS DE REVENUS A DES A.S.B.L. AU BENEFICE DE FAMILLES - INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION RELATIVE A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT ET INGENIERIE ECOTECHNIQUE E.A. POUR DES PROJ. DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS ET AU '' BOND BETER LEEFMILIEU '' POUR DES PROJ. AYANT TRAIT AU '' MILIEUKOOPWIJZER '' ET POUR DES PROJ. AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET A L'A.S.B.L. '' BRUGGEPLUS '' POUR LE PROJET '' KRINGLOOPEXPO ''	LBC/3LC-H-2-C/WT
SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (FONDS DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX), ENTRE AUTRES POUR DES PROJETS DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS	LBC/3LC-H-2-C/WT
CONSTRUCTION DURABLE	LBC/3LC-H-2-C/WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC/3LC-H-2-C/WT
POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION DES EAUX D'EGOUT A PETITE ECHELLE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION DES EAUX	LBC/3LC-H-2-D/WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS (AGF 31.03.1993)	LBC/3LC-H-2-D/WT
SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE PROTEGER LES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)	LBC/3LC-H-2-D/WT
TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL	LBC/3LC-H-2-E/WT
ASSAINISSEMENT DU SOL EN APPLICATION DU DECRET DU 22 FEVRIER 1995 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (POUR MEMOIRE)	LBC/3LC-H-2-E/WT
CENTRES DE RECUPERATION AGREES	LBC/3LC-H-2-O/WT
APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET COLLECTE SELECTIVE	LBC/3LC-H-2-O/WT
APPUI DE LA PREVENTION, COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET BIODEGRADABLES, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECR. 02.07.1981 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS)	LBC/3LC-H-2-O/WT
DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT '' MAP '' A DES CENTRES DE PRATIQUE, GROUPEMENTS D'EAU ET AUTRES FACTEURS	LBC/3LC-H-2-J/WT
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	LBC/3LC-H-2-K/WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE	LBC/3LC-H-2-K/WT
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	LBC/3LC-H-2-K/WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE	LBC/3LC-H-2-K/WT
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONVENTIONS DE GESTION) PAR SUITE DE RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCE	LBC/3LC-H-2-L/WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL	LBC/3LC-H-2-M/WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL	LBC/3LC-H-2-M/WT
CONVENTION AVEC '' UMICORE '' (DOTATION D'INVESTISSEMENT FONDS DE PROTECTION DU SOL) ET SUBVENTIONS '' UNEP ''	LBC/3LC-H-2-V/IS
ACTEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS, DURABLES ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL	LBC/3LD-H-2-F/WT
AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)	LBC/3LD-H-2-F/WT
FONDS FLAMAND DES FORETS TROPICALES	LBC/3LD-H-2-F/WT
GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET A DES UNITES DE GESTION DU GIBIER	LBC/3LD-H-2-F/WT
A.S.B.L. '' FAIR TIMBER '' ET A.S.B.L. '' PEFC BELGIE '' POUR AIDER LES AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008-2013)	LBC/3LD-H-2-F/WT
VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDOIEMENT DE LA VILLE	LBC/3LD-H-2-F/WT
A.S.B.L. '' NATUURVERENIGING DEN BUNT '' POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS	LBC/3LD-H-2-F/WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE RELATIVE A LA NATURE ET AUX FORETS	LBC/3LD-H-2-F/WT
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES	LBC/3LD-H-2-F/WT
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)	LBC/3LD-H-2-F/WT
GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)	LBC/3LD-H-2-F/WT

§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-C/WT. Dans ce même cadre, le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-C/WT.

§ 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen " une subvention d'au maximum 32.000 euros pour le projet " Milieukoopwijzer ".

§ 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'un montant de 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet " consultant construction respectueuse de l'eau ".

§ 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'Environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC/3LC-H-2-C/WT

§ 9. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget du " Minafonds ", au Réseau de Transition " Plan C " à concurrence d'un montant maximal de 150.000 euros pour le projet " gestion durable des matériaux ". La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-O/WT.

Article 51. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 959.258.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 639.087.000 euros en engagements et à 959.258.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 52. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Loodswezen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 105.564.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 105.465.000 euros en engagements et à 105.564.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 53. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Vloot ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 126.727.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 74.766.000 euros en engagements et à 126.727.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 54. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Luchthaven Antwerpen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.568.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.319.000 euros en engagements et à 14.568.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 8.319.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes visées au § 1er sont effectivement réalisées.

Article 55. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Luchthaven Oostende ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 34.688.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 13.196.000 euros en engagements et à 34.688.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 13.196.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes visées au § 1er sont effectivement réalisées.

Article 56. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Grondfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 19.303.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.143.000 euros en engagements et à 19.303.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 57. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Herstelfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 21.577.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.284.000 euros en engagements et à 21.577.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 58. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 33.565.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 33.238.000 euros en engagements et à 33.565.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 59. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.949.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 660.000 euros en engagements et à 2.949.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 60. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Digitale Drukkerij ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.520.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.520.000 euros en engagements et à 1.520.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 61. Le budget pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Interne Audit van de Vlaamse Administratie " (IAVA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 596.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 500.000 euros en engagements et à 596.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 62. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.174.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 700.000 euros en engagements et à 4.174.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 63. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Veiling Emissierechten ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 36.416.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 36.416.000 euros en engagements et à 36.416.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Article 64. Le budget ajusté pour l'année 2013 du " Vlaams Brusselfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.159.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.679.000 euros en engagements et à 7.159.000 euros en liquidations.

Le " Vlaams Brusselfonds " (article budgétaire AB0/1AG-I-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 4.552.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 65. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'Amortissement des Charges, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 198.979.000 euros pour les recettes et à 198.979.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 66. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 534.803.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 368.001.000 euros en engagements et à 534.803.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 67. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'Avenir, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 22.924.000 euros pour les recettes et à 22.924.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 68. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 111.477.000 euros pour les recettes et à 111.477.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles (article budgétaire DB0/1DG-C-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 21.197.000 dans le cadre :

1° de l'octroi de subvention nominatives;

2° du financement de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale;

3° de l'octroi de subvention réglementées à des tiers;

4° du financement de propres investissements.

Article 69. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 201.396.000 euros pour les recettes et à 201.396.000 euros pour les dépenses.

Le fonds (article budgétaire EC0/1ED-A-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 202.473.000 euros.

Le Ministre compétent pour l'Economie est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 (numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033286) et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique et à le réaffecter au budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique pour l'année budgétaire 2013.

Article 70. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 254.744.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 206.603.000 euros en engagements et à 254.744.000 euros en liquidations.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables (article budgétaire GB0/1GC-D-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.648.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Le solde non affecté au 31 décembre 2012 de l'autorisation d'engagement relevant de l'article budgétaire GB0/1GC-D-5-Z/IS, à concurrence d'un montant de 26.000.000 euros, est reporté à l'année budgétaire 2013.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 25 000 euros et à 25 000 euros.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant total garanti de 35.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement.

Article 71. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds d'aide sociale aux jeunes, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 373.825.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 361.472.000 euros en engagements et à 373.825.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Fonds d'aide sociale aux jeunes (article budgétaire GB0/1GE-D-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 7.333.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le comptable de l'institution communautaire " De Zande ", de l'institution communautaire " De Kempen ", du centre fermé " De Grubbe " et du centre fédéral de détention Tongeren sont obligés de verser régulièrement l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées au compte financier du Fonds d'aide sociale aux jeunes. L'encaisse du comptable ne peut en aucun cas dépasser le montant de 3.500 euros.

Le Fonds d'aide sociale aux jeunes est autorisé à verser une indemnité compensatoire, en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs placés en familles d'accueil.

Article 72. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Enfance et Famille, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 714.110.000 euros pour les recettes et à 714.110.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 73. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Agence flamande pour les Personnes handicapées, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.483.296.000 euros pour les recettes et à 1.483.296.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 74. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds flamand d'assurance soins, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 346.391.000 euros pour les recettes et à 346.391.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 75. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Agence pour la Promotion de l'Education physique, des Sports ou de la Vie en plein air, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 135.976.000 euros pour les recettes et à 135.976.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'Agence pour la Promotion de l'Education physique, des Sports ou de la Vie en plein air (article budgétaire HB0/1HF-G-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 8.295.000 euros :

1° pour des propres investissements;

2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.

Article 76. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de l'Infrastructure culturelle (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 27.006.000 euros pour les recettes et à 27.006.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 13.109.000 euros (article budgétaire HB0/1HC-H-5-Y/IS).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 77. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds des pièces maîtresses, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 680.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 673.000 euros en engagements et à 680.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Fonds des pièces maîtresses (article budgétaire HD0/1HE-H-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 561.000 euros. Le 31 décembre 2013, le solde créditeur libre de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HD0/1HE-H-5-Y/IS) est reporté à l'année budgétaire 2014 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2014.

Article 78. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'investissement agricole, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 78.355.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 69.366.000 euros en engagements et à 78.355.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Fonds flamand d'investissement agricole (article budgétaire KC0/1KE-A-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 69.366.000 euros.

Le Fonds flamand d'investissement agricole est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Le Ministre flamand compétent pour l'agriculture est autorisé à accorder une remise de dette dans le dossier d'office nommé ci-après relatif à des garanties payées :

• nom du dossier : VLIF-dossier 5-95-3272/6 : WECKHUYSEN-DE VOEGT Josephus à 2840 RUMST;

• montant : 18.592,01 euros.

Article 79. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.948.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.081.000 euros en engagements et à 2.948.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (article budgétaire KB0/1KD-A-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.081.000 euros.

L'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Article 80. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Société flamande des Déchets pour la Région flamande (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 89.581.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 91.699.000 euros en engagements et à 89.581.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

La Société flamande des Déchets pour la Région flamande (article budgétaire LB0/1LC-H-5-V/IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 233.000 euros pour l'acquisition d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au point d'appui pour une gestion durable des matériaux à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros.

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au Réseau de Transition " Plan C " à concurrence d'un montant maximal de 150.000 euros pour le projet " gestion durable des matériaux ".

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à concurrence d'un montant maximal de 80.000 euros qui est destiné à la cotisation internationale.

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'a.s.b.l. " Vlaco " à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement.

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé, en matière de gestion des déchets et des matériaux, à octroyer, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert.

Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :

Nom du dossier	Lieu	Travaux - en dehors du budget	Recherches
SA " Waterwegen en Zeekanaal "	Willebroek	16.529,00	0,00
Laquiere-Vandaele	Gand	98.935,45	14.709,17
SA " Intakt "	Avelgem	56.445,10	0,00
Palmans-Van Gaubergen	Rijkevorsel	85.197,32	0,00
SA " Rasal "	Anvers	54.994,43	0,00
SA " Peeters-Buelens "	Vilvoorde	19.331,86	0,00
Roquepine	Harelbeke	12.437,31	0,00
SPRL " Beheer Deroo Group 4 Securitas "	Courtrai	84.710,86	0,00
Ramon-Madsen	Bruges	95.420,58	27.346,96
Consoorten Vinck	Zwijndrecht	6.618,70	0,00
Super Span	Wielsbeke	19.938,99	22.225,64
SA " Clerzo "	Sint-Niklaas	17.543,55	0,00
Belnorhouse	Anvers	28.079,86	0,00
SA " Comanco "	Ronse	31.840,85	0,00
SA " Midas "	Gand	2.810,59	5.706,97
Ville d'Anvers	Anvers	332.424,18	0,00
Joseph Goossens	Wilrijk	56.003,95	0,00
Vandeputte	Meulebeke	37.573,00	13.242,00
site " Malmar "	Gand	15.710,14	0,00
A.S.B.L. " Vlaamse Bergsportfederatie "	Wilrijk	42.977,48	9.090,37
blanchisseries Moens	Ninove	22.974,15	0,00
Van Looy Leysen	Herentals	62.148,13	0,00
William Heyerick	Deinze	0,00	8.661,73
Mertens	Wuustwezel	0,00	5.278,10
SPRL " VOPC "	Merksplas	0,00	6.344,36
Montulet	Sint-Truiden	478.951,01	0,00
Wim Baeyens	Zottegem	164.560,15	0,00
Vandenbussche	Menen	2.889,99	0,00
Pastorijstraat	Schelle	3.886,57	0,00
Bruggeman-Van Stiegel	Sint-Amandsberg	139.904,14	13.770,94
Lotissement De Karpel/Beyens/Vansteene	Veurne	43.352,94	0,00
Commune de Galmaarden/Kestens/Vanderputten	Galmaarden	2.961,60	0,00
SA " Caldiv Belgium "	Hemiksem Heemdaalstraat	0,00	9.978,87
SA " Caldiv Belgium "	Hemiksem Terlochtweg	0,00	5.630,13
Transport De Bock	Zeebrugge	1.108,73	0,00
Swinnen	Roosbeek	1.393,42	0,00
SA " Fulton Marine ShipB. " Cie (Van Gansewinkel) & SPRL " BCM "	Puurs	1.649,23	33.724,77
Ziegler	Anvers	0,00	3.129,39
Tricolor	Côte belge	53.909,07	0,00
Vanhalst-Petrus	Sint-Eloois-Vijve	1.004,30	0,00
De Wachter-Geldof	Mol	134.290,51	0,00
VTI Sint-Laurentius	Lokeren	5.820,10	0,00
SA " Devan Chemicals "	Ronse	0,00	23.512,85
Weygers-Gilis	Turnhout	0,00	8.404,66
SA " Graphic Screen International "	Boechout	83.532,22	0,00
SA " EGLI "	Wilrijk	13.846,49	0,00
Vissengatstraat	Kortenberg	237,77	0,00
Dirk Cattoir	Deurne	2.624,49	0,00
Pathoeke (SA " Benelux Industries " + mission partielle à Ostende Vaartblekersstraat	Bruges	515.032,06	0,00
Isobar	Kuurne	21.544,85	0,00
Coucheir	Anvers	5.207,00	0,00
SA " Belteinka "	Waarschoot	0,00	25.493,61
Walter Riemaecker	Tielt	0,00	7.068,22
Van Den Abeele	Erpe-Mere	337,48	0,00
Ville de Gand	Gand	256.345,75	0,00
De Voogt-De Schrijver	Bruges	0,00	3.033,47
KBC	Turnhout	0,00	11.228,80
Massart	Anvers	0,00	8.006,82
De Mol	Waarschoot	0,00	9.643,92
SA " Metalen Galler "	Hemiksem	0,00	10.111,37
Garage Rondou	Huldenberg	15.811,98	0,00
Tuyttens - Van De Woestijne	Ostende	0,00	9.840,47
Verschueren	Geel	82.039,56	0,00
Midas	Anvers	0,00	5.005,99
De Keersmaeker & Fils	Vilvoorde	0,00	13.607,66
Joannes Kickx	Sint-Amandsberg	0,00	7.415,19
Verstraeten-Van Havere	Beveren-Waas	0,00	5.446,21
SPRL " Color Finishing Beyne "	Bruges	0,00	5.161,41
SA " Sobifac "	Lauwe	0,00	3.660,54
OVAM/OOSTVOGELS LOGISTICS - RECYPRO EN FAILLITE	Wuustwezel	28.912,59	0,00
Michel Richez	Geraardsbergen	0,00	5.744,71
Bussselot Francois	Pepingen	0,00	6.763,57
Vandevyvere	Diksmuide	0,00	4.962,16
SA " Peethulstra Invest "	Westmalle	0,00	10.667,36
Deroo-Maesschalk	Kuurne	0,00	9.548,11
SA " Betca "	Rumst	0,00	3.492,67
Morriën-Spithoven	Turnhout	0,00	14.524,60
SPRL " BCM "	Lokeren	0,00	10.699,81
Bredco Immo	Anvers	0,00	9.152,44
Commune de Roulers - GSO	Roulers	0,00	441,84
Commune de Geel - GSO	Geel	0,00	1.401,38
Teinturerie Ten Bos	Deerlijk	14.951,02	363,00
Quartier Hoedhaar (Torn Staes)	Lokeren	206.085,03	39.622,85
Parc à conteneurs Van Den Bosch	Schelle	8.627.079,32	0,00
		12.109.914,85	452.865,09

Article 81. Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Société flamande de l'Environnement, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 191.805.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 140.556.000 euros en engagements et à 191.805.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'AAI Société flamande de l'Environnement (article budgétaire LB0/1LC-H-5-W/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 17.656.000 euros :

1° pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel;

2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs;

3° pour la gestion de systèmes d'eau.

Article 82. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds gravier, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 27.426.000 euros pour les recettes et à 27.426.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 83. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds des Migrations pendulaires, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.777.000 euros pour les recettes et à 12.777.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 84. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.443.000 euros pour les recettes et à 42.443.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand (article budgétaire NE0/1NE-F-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.569.000 euros, majoré du solde non affecté au 31 décembre 2012 des autorisations d'engagement pour les années budgétaires 1992 à 2012 incluses, qui est transféré à l'année budgétaire 2013.

Article 85. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds Rubicon, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.161.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 4.161.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 86. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de Garantie du Logement, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.271.000 euros pour les recettes et à 1.271.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 87. Le tableau de l'article 140 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est remplacé par ce qui suit :

"

Organismes publics flamands sui generis
Enseignement communautaire (GO!)
AAE de droit privé
A.S.B.L. " ESF Vlaanderen "
Fondation Hercule
A.S.B.L. " De Rand "
A.S.B.L. " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing "
Fonds de la Recherche scientifique - Flandre
A.S.B.L.
" Museum voor Hedendaagse Kunst Antwerpen "
" De Singel "
" Vlaams Audiovisueel Fonds "
" Vlaams Europees Verbindingsagentschap "
" Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie "
" Vlaams Informatiecentrum voor Land- & Tuinbouw "
" Vlaams Instituut voor de Zee "
" Vlopera "
" Epon "
" Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap "
" Pensioenfonds VRT voor statutairen "
" Koninklijk Ballet van Vlaanderen "
SA
" Waarborgbeheer "
" Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel "
" Lijninvest "
" Gigarant "
" Diestsepoort "
" Vlaamse Havens "
" Participatiemaatschappij Vlaanderen "
" PMV re vinci "
Universités et instituts supérieurs
Institut de Médecine Tropicale
Universiteit Gent
Universiteit Antwerpen
Universiteit Hasselt
Vrije Universiteit Brussel
Katholieke Universiteit Leuven
Katholieke Universiteit Brussel
Universitaire Faculteit Protestantse Godgeleerdheid Brussel
Evangelische theologische faculteit
A.S.B.L. " associatie KU Leuven "
A.S.B.L. " associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen "
A.S.B.L. " associatie Universiteit Gent "
A.S.B.L. " associatie Univ. en Hogescholen Limburg "
A.S.B.L. " Universitaire associatie Brussel "
HUB-EHSAL
Hogeschool Sint-Lukas Brussel
Hogeschool voor Wetenschap & Kunst
Erasmushogeschool Brussel
Artesis Hogeschool Antwerpen
Plantijn Hogeschool de la province d'Anvers
Karel de Grote Hogeschool Antwerpen
Lessius Hogeschool Mechelen
Lessius Hogeschool Antwerpen
Hogere Zeevaartschool
Katholieke Hogeschool Kempen
Katholieke Hogeschool Mechelen
Groep T - Internationale Hogeschool Leuven
Katholieke Hogeschool Leuven
Provinciale Hogeschool Limburg
Xios Hogeschool Limburg
Katholieke Hogeschool Limburg
Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende
Hogeschool West-Vlaanderen
Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen
Hogeschool Gent
Katholieke Hogeschool Sint-Lieven
Arteveldehogeschool
Etablissements d'enseignement autonome (collectivités inter-réseaux ou fusions)
Des A.S.B.L. " Sociale Voorzieningen " d'établissements d'enseignement autonome
LUCA
Conseils
Conseil interuniversitaire flamand
Conseil flamand des Ecoles supérieures
Etablissements scientifiques
Koninklijk Muziekconservatorium Gent
Koninklijk Vlaams Muziekconservatorium Antwerpen
Koninklijk Muziekconservatorium Brussel
Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten
Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België
Koninklijke Academie Nederlandse Taal- en Letterkunde

"

GESTION DE LA TRESORERIE

Article 88. Les dépenses relatives à ISABEL peuvent être imputées à l'article pour ordre 8C0944.

Ce compte pour ordre peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. Le négatif est apuré par des paiements d'ING, qui supporte les frais pour l'utilisation d'ISABEL.

Article 89. Le compte pour ordre 8C0950 peut présenter une position débitrice temporaire pour le traitement des transactions par carte de crédit. La position débitrice peut s'élever à 100.000 euros au maximum. Ce solde négatif fait l'objet d'un apurement budgétaire.

AUTRES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 90. L'article 77 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 77. Sans préjudice des dispositions de la loi du 28 décembre 1967, le Ministre compétent pour les remembrements est autorisé à prendre en charge, dans les limites des articles budgétaires ci-dessous, les dépenses courantes, quelle que soit leur nature, effectuées pour le drainage, au moyen d'ouvrages d'art ou non, des cours d'eau de première catégorie visés par la loi du 28 décembre 1967, ainsi que pour le renforcement et la protection des digues et des berges des cours d'eau non navigables.

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
GESTION DES EAUX DE SURFACE, SOUTERRAINES ET ALIMENTAIRES	LB0/1LC-H-2-D/WT
AAI SOCIETE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA GESTION OPERATIONNELLE DE SYSTEMES D'EAU	LB0/1LC-H-2-W/IS

Article 91. L'article 45 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

Article 92. L'article 46 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

Article 93. L'article 66, § 2, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

Article 94. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à reporter et à liquider les engagements portant les numéros 70006805, 80011602, 90012632, 11000843, 12000492, 12066438 et 12095737, tels que repris sous l'article LBC/3LD-H-2-F/WT, via l'article LBC/3LD-H-2-Y/IS.

ANNEXE.

Article N. Tableaux.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-12-2013, p. 95138-95400)