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29 AVRIL 2013. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

Type Décret

Publication 2013-08-13

État En vigueur

Département Communauté germanophone

Source Justel

articles 3

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Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par décret du 25 octobre 2010, les nombres "I-XI" sont remplacés par les nombres "I-XVIII".

Article 2. Dans le même décret sont insérées les annexes XII à XVIII qui sont jointes au présent décret.

Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.

ANNEXES.

Article N. Annexes XII à XVIII.

(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-08-2013, p. 52813-53093)

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