Legalize27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)
[Abrogé par] 2014-03-27/65, art. D.418,16°, 002; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans la CWA 2014-03-27/65, art. D.423>
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)