Legalize / Belgique / Loi

4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

Type Loi

Publication 2014-04-18

État En vigueur

Département Mobilité et Transports

Source Justel

articles Not indexed

Historique des réformes JSON API

[Abrogé] 2021-04-23/10, art. 25, 002; En vigueur : 04-06-2021>

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)