Legalize / Belgique / Décret

11 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Type Décret

Publication 2014-12-19

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

articles 3

Historique des réformes JSON API

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2014, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 6.358.328 milliers euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2014, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 924.213 milliers euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Article 3. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.

ANNEXE.

Article N. Recettes de la Région wallonne - ajustement 2014

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2014, p. 104511-104523)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)