Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2014 et mise à jour au 01-07-2019) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2014 et mise à jour au 01-07-2019)

2 versions · 2014-03-25

2014-06-05

18 DECEMBRE 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relatives

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Changements du 2014-06-05

@@ -390,7 +390,11 @@

##### Article 52. Le présent dispositif est abrogé dès l'épuisement des crédits prévus à l'Article 51.

### TITRE VII. - Dispositions relatives à la Recherche

### CHAPITRE III. [¹ - Dispositions diverses relatives au dispositif décrit au Chapitre précédent]¹

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(1)<Inséré par DCFR [2014-03-20/30](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014032030), art. 3, 002; En vigueur : 05-06-2014>

### CHAPITRE Ier. - Disposition modifiant le décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

@@ -398,14 +402,14 @@

§ 2. A l'article 6 du même décret, le montant " 13.114.338 euros ", accordé pour les actions de recherches concertées, est remplacé par le montant " 13.111.757 euros ".

### CHAPITRE Ier. - Disposition modifiant le décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

##### Article 54. § 1er. A l'article 17, alinéa 2, du décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, inséré par le décret du 30 mars 2007, modifié par le décret du 17 juillet 2013, le montant " 8.631.652 euros ", en faveur du Fonds de la Recherche Scientifique FNRS pour le financement des bourses de formation à la recherche dans l'industrie et l'agriculture est remplacé par "8.630.016 euros".

§ 2. A l'alinéa 4 du même article, inséré par le décret du 24 octobre 2008, modifié par le décret du 17 juillet 2013, le montant complémentaire " 1.996.800 euros " est remplacé par " 1.996.407 euros ".

### CHAPITRE II. - Dispositions modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

### TITRE VIII. - Dispositions relatives à la Jeunesse

### CHAPITRE Ier. - Dispositions modifiant le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

##### Article 55. § 1er. L'article 86, 7 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse est modifié et remplacé par la disposition suivante :

@@ -416,7 +420,7 @@

" 8 l'article 67bis qui entre en vigueur à une date déterminée par le Gouvernement sur proposition unanime de la CCOJ. "

### TITRE IX. - Dispositions finales

### CHAPITRE Ier. - Dispositions modifiant le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

##### Article 56. Les articles 2 à 4, 7, 9, 10, 11, 14, 15, 18 à 21, 1 et 2, 22 à 54 produisent leurs effets au 1er janvier 2013.

2014-03-25

18 DECEMBRE 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relati

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