Legalize / Belgique / Décret

20 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française

Type Décret

Publication 2014-01-28

État En vigueur

Département Autorité flamande

Source Justel

articles 2

Historique des réformes JSON API

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. Assentiment est porté à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française

(Pour l'accord de coopération, voir : 2012-12-07/22)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)