10 NOVEMBRE 2009. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2007 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 0,00 €, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 2.531.383,50 €.

Article 62. Le règlement définitif du budget du Musée Royal de l'Armée s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit :

Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à : . . . . . 5.181.759,53 €

Pour couvrir les dépenses de l'année 2006 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires sont alloués pour un montant de 1.469.159,53 €.

Il n'y a pas de crédits de paiement excédant les dépenses.

Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit :

• recettes : . . . . . 2.451.140,77 €

• dépenses . . . . . 5.181.759,53 €

excédent de dépenses . . . . . 2.730.618,76 €

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 5.604.868,53 €, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 2.874.249,77 €.

Article 63. Le règlement définitif du budget de L'institut royal des Sciences naturelles de Belgique s'établit pour l'année budgétaire 2006 comme suit

Les opérations imputées à charge de l'année budgétaire 2006 s'élèvent au total à . . . . . 15.285.143,12 €

Pour couvrir les dépenses de l'année 2006 effectuées au-delà ou en l'absence des crédits ouverts pour le service des budgets, des crédits complémentaires ne sont pas alloués.

Les crédits de paiement excédant les dépenses, soit 305.141.88 € sont annulés.

Le résultat définitif du budget de l'année 2006 s'établit comme suit

• recettes . . . . . 17.259.041,72 €

• dépenses . . . . . 15.285.143,12 €

excédent de recettes . . . . . 1.973.898,60 €

lequel, si l'on tient compte de l'excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l'année de gestion précédente, soit 6.211.605,27 €, porte l'excédent des recettes au 31 décembre 2006 à 8.185.503,87 €.

ANNEXE.

Article N. Tableaux

Tableau A Engagements

Tableau B Recettes

Tableau C Dépenses

Tableau D Dépenses dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante

Tableau E Dépenses qui excèdent les crédits et pour lesquelles des crédits complémentaires doivent être alloués

Tableau F Compte du budget 2007 - récapitulation

Tableau G Fonds spéciaux

Tableau H Services de l'Etat à gestion séparée

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 05-02-2015, p. 10557-10573)