25 JUIN 2015. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Court	16	Paramédicale	Section " Podologie Podothérapie " en coorganisation avec l'Umons	52

2) les lignes

Long	18	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " Finalité " Agro-industries "	51
Long	18	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " Finalité " Agronomie et gestion du territoire "	51
Long	18	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " Finalité " Horticulture "	51

sont remplacées par les lignes

Long	18	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " Finalité " Bio-industries "	51
Long	18	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " Finalité " Agronomie "	51
Long	18	Agronomique	Section " Sciences agronomiques " Finalité " Environnement "	51

3) les lignes

Court	19	Technique	Section " Biotechnique "Finalité " Biomécanique et biomatériaux "	51
Long	19	Technique	Section " Sciences industrielles " Finalité " Biochimie "	52

sont remplacées par les lignes

Court	19	Technique	Section " Biotechnique "Finalité " Biomécanique et biomatériaux "	52
Long	19	Technique	Section " Sciences industrielles " Finalité " Biochimie "	51

4) Après la ligne

Long	19	Technique	Section " Sciences industrielles " Finalité " Industrie "	57

est insérée la ligne :

Long	19	Technique	Section " Gestion de la maintenance électromécanique " en co-organisation avec l'Université de Mons	52

Court	9	Economie	Section " Assistant de direction "-Option " Langues "	25

est remplacée par la ligne

Court	9	Economie	Section " Assistant de direction "-Option " Langues et gestion "	25

4° Dans les mentions relatives aux " Habilitations des Ecoles supérieures des Arts ", dans le tableau " Domaine 22 : arts plastiques, visuels et de l'espace " :

Court	Gravure et impression	1					21

Long	Sérigraphie	1+2	21			21	21

est remplacée par la ligne

Long	Sérigraphie	1+2	21			21

Long	Communication visuelle et graphique	1+2	21	21		21			62	53	57

est remplacée par la ligne

Long	Communication visuelle et graphique	1+2		21		21			62	53	57

Article 65. A l'annexe 3 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :

1° après la ligne :

16	U	Science de la motricité	Orientation générale
			Education physique

est insérée la ligne suivante :

16	U	Kinésithérapie et réadaptation

2° la ligne :

22	ESA	Tapisserie

est remplacée par la ligne suivante :

22	ESA	Tapisserie-Arts textiles

Article 66. A l'annexe 4 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :

1° après la ligne :

5	Communication appliquée spécialisée - Publicité et Communication commerciale	2	Galilée UCL ULB	21 25 21

est insérée la ligne :

5	Stratégie et analyse de la communication interactive et collaborative	2	ICHEC-ISC -St Louis, ISFSC et USL-B.	21

2° la ligne :

9	Gestion d'entreprise	2	ICHEC Ferrer UCL ULB	21 21 25 21

est remplacée par la ligne :

9	Gestion de l'entreprise	2	ICHEC Ferrer UCL ULB	21 21 25 21

3° la ligne :

9	Tourisme, or. tourisme durable	1C	Charlemagne Schuman	62 84

est remplacée par la ligne :

	Tourisme, op. tourisme durable	1C	Charlemagne Schuman	62 84

4° après la ligne :

9	Tourisme, op. tourisme durable	1C	Charlemagne Schuman	62 84

est insérée la ligne :

9	Gestion des services généraux (*)	2	HE Ilya Prigogine, HEB, HE Ferrer, HE Spaak et HE Lucia De Brouckère.	21

5° Après la ligne :

10	Intégration des technologies nouvelles au service de l'éducation	1S	HEB Ferrer	21 21

sont insérées les lignes :

10	Spécialisation " Accompagnateur en milieux scolaires "	1S	HELMo et HE Charlemagne	62
10	Spécialisation en gérontologie psycho-éducative	1S	HE Condorcet, HELHa et HEH.	52

Article 67. A l'annexe 6 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :

1° Dans l'intitulé de l'annexe 6 les mots " au 31 décembre 2013 " sont abrogés;

2° les mots " Institut d'enseignement de promotion sociale - Mons formations " sont chaque fois remplacés par les mots " PROM SOC Supérieur Mons Borinage " ;

3° les mots " Institut d'enseignement de promotion sociale - Mons formations " sont remplacés par les mots " PROM SOC Supérieur Mons Borinage ";

4° les mots " Centre provincial d'enseignement de promotion sociale du Borinage " sont chaque fois remplacés par les mots " PROM SOC Supérieur Mons Borinage " ;

5° les mots " Ecole industrielle supérieure provinciale " sont chaque fois remplacés par les mots " PROM SOC Supérieur Mons Borinage ;

6° les mots " Ecole industrielle supérieure de Mons " sont chaque fois remplacés par les mots " PROM SOC Supérieur Mons Borinage ";

7° les mots " Ecole industrielle supérieure " sont remplacés par les mots " PROM SOC Supérieur Mons Borinage ";

8° Après la ligne

Institut Diderot	Boulevard de l'Abattoir 50 1000 Bruxelles	Bachelier en Arts plastiques, visuels et de l'espace - Option : création d'intérieurs	Néant
Ecole de Promotion sociale Saint Luc	Rue d'Irlande 57 1060 Bruxelles		Néant

est insérée la ligne

Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing	Rue de Colard Trouillet 48 4100 Seraing	Bachelier en Arts plastiques, visuels et de l'espace - Option : création d'intérieurs	Néant
Cours de Promotion sociale Saint Luc	Rue Louvrex 111 4000 Liège		Néant

9° la ligne

Collège technique des Aumôniers du travail	Grand'Rue 185 6000 Charleroi	Bachelier en comptabilité	Néant

est remplacée par la ligne

Collège technique des Aumôniers du travail	Grand'Rue 185 6000 Charleroi	Bachelier en comptabilité	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Université du Travail / Institut d'Enseignement technique commercial sis à Charleroi

10° la ligne suivante est abrogée :

Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Huy	Quai de Compiègne 4 4500 Huy	Bachelier en comptabilité	Néant

11° la ligne

CF Peruwelz	Boulevard Léopold III 40 7600 Peruwelz	Bachelier en comptabilité	Néant

est remplacée par la ligne

CF Peruwelz	Boulevard Léopold III 40 7600 Peruwelz	Bachelier en comptabilité	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'IEPSCF de Dour

12° la ligne

CF Dour	Rue de Boussu 84 7370 Dour	Bachelier en comptabilité	Néant

est remplacée par la ligne :

CF Dour	Rue de Boussu 84 7370 Dour	Bachelier en comptabilité	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'IEPSCF de Peruwelz

13° après la ligne

CF Ath, Flobecq	Rue de Lessine 11 7800 Ath	Bachelier en construction	Néant

sont insérées les lignes suivantes :

CF EVERE, LAEKEN	Avenue Constant de Permeke 4 1140 Evere	Bachelier En Coopération Internationale	habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut de Formation de Cadres pour le développement
INSTITUT DE FORMATION DE CADRES POUR LE DEVELOPPEMENT	Avenue Legrand 59 1050 BRUXELLES	Bachelier en coopération internationale	habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec CF Evere, Laeken, Avenue Constant Permeke 4 à 1140 BRXELLES

14° après la ligne

Centre d'enseignement supérieur de Promotion sociale et de formation continuée en Brabant wallon	Rue des Wallons 6 1348 Louvain-laNeuve	Bachelier en droit	Néant

est insérée la ligne

PROM SOC Supérieur Mons Borinage	7000 Mons	Bachelier en E-business	Néant

15° après la ligne

Institut de formation continuée Enseignement de promotion sociale	Rue Jonfosse 80 4000 Liège	Bachelier en Gestion Des Ressources humaines	Néant

est insérée la ligne

Institut Provincial De Promotion Sociale Et De Formation Continue	Rue Demulder 1 1400 Nivelles	Bachelier en Gestion Des Ressources humaines	Néant

16° après la ligne

Institut Saint Laurent - Enseignement de Promotion sociale	Rue Saint Laurent 33 4000 Liège	Bachelier en Informatique de gestion	Néant

est insérée la ligne

Institut Reine Astrid-IRAM	Rue Saint Luc 3 7000 Mons	Bachelier en informatique de gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec PROM SOC Mons Borinage

17° après la ligne

Institut de formation supérieure de Wavre	Rue de la Limite 6 1300 Wavre	Bachelier en Informatique de gestion	Néant

est insérée la ligne

Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing	Rue de Colard Trouillet 48 4100 Seraing	Bachelier en informatique de gestion	Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège

18° après la ligne

CF Philippeville, Florennes	Avenue de Samart 2/2 5600 Philippeville	Bachelier en informatique de gestion	Néant

est insérée la ligne

IEPSCF de Péruwelz	Boulevard Léopold III 40 7600 Peruwelz	Bachelier en informatique de gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'IEPSCF de Colfontaine et avec l'IEPSCF de Mouscron

19° après la ligne

IEPSCF Uccle	Rue Gatti de Gamond 95 1180 Uccle	Bachelier en Informatique et Système - Finalité : technologie de l'informatique	Néant

est insérée la ligne

Institut Reine Astrid-IRAM	Rue Saint Luc 3 7000 Mons	Bachelier en Informatique et Système - Finalité : Automatique	Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale sur l'ensemble de la Communauté française

20° après la ligne :

Institut de formation supérieure de Wavre	Rue de la Limite 6 1300 Wavre	Bachelier en marketing	Néant

est insérée la ligne

Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing	Rue de Colard Trouillet 48 4100 Seraing	Bachelier en marketing	Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège

21° après la ligne

Ecole industrielle supérieure provinciale	Avenue du Tir 10 7000 Mons	Bachelier en relations publiques	Néant

sont insérées les lignes suivantes :

Ecoles supérieure des affaires	rue du Collège 8 5000 Namur	Bachelier En Sciences Administratives Et Gestion Publique	habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial de Formation Sociale, rue Henri Blès 188-190 à 5000 Namur
Institut Provincial De Formation Sociale	rue Henri Blès 188 190 à 5000 Namur	Bachelier en sciences administratives et gestion publique	habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Ecole supérieure des Affaires, rue du Collège 8 à 5000 Namur

22° après la ligne

Cours industriels et commerciaux de Couillet	Rue des Lilas 3 6010 Couillet	Bachelier en secrétariat de Direction : Option : Entreprise Administration	Néant

sont insérées les deux lignes suivantes

CF de Fléron-Chénée	Rue Charles Deliège 9 4623 Fléron	Bachelier en secrétariat de Direction : Option : Entreprise Administration	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'IEPSCF de Waremme
CF Waremme	Rue Gustave Renier 1 4300 Waremme	Bachelier en secrétariat de Direction : Option : Entreprise Administration	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'IEPSCF de Fléron-Chénée

23° après la ligne

Institut Diderot	Boulevard de l'Abattoir 50 1000 Bruxelles	Bachelier en techniques graphiques - Finalité : Techniques infographiques	Néant

est insérée la ligne

Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing	Rue de Colard Trouillet 48 4100 Seraing	Bachelier en techniques graphiques - Finalité : Techniques infographiques	Habilitation maintenue vu qu'il s'agit du seul établissement à organiser cette section avec cette finalité dans l'enseignement de promotion sociale au sein de la Commission sous-régionale de Liège et en raison de la rationalisation des cours de langue

24° la ligne suivante est abrogée :

CF Waremme	Rue Gustave Renier 1 4300 Waremme	Bachelier en secrétariat de Direction : Option : Entreprise Administration	Néant

25° la ligne suivante est abrogée :

CF Soumagne	Rue des Prairies 40 4630 Soumagne	Bachelier en secrétariat de Direction : Option : Entreprise Administration	Néant

26° la ligne

Institut Supérieur Plus Oultre	Rue de Savoie, 6 7130 Binche	Bachelier en tourisme-option : Gestion	Néant

est remplacée par la ligne :

Institut Supérieur Plus Oultre	Rue de Boussu 84 7370 Dour	Bachelier en tourisme-option : Gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Arts et métiers Enseignement de promotion sociale à Erquelinnes

27° la ligne

Ecole d'Arts et Métiers	Rue Sainte-Thérèse 47 6560 Erquelinnes	Bachelier en tourisme - option : Gestion	Néant

est remplacée par la ligne :

Ecole d'Arts et Métiers	Rue Sainte-Thérèse 47 6560 Erquelinnes	Bachelier en tourisme-option : Gestion	Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Supérieur Plus Oultre

28° après la ligne

CF Namur (cefor)	Boulevard Cauchy 9-10 5000 Namur	Bachelier en tourisme - Option : Gestion	Néant

est insérée la ligne

EPFC 3	Boulevard du Triomphe 1 1050 Bruxelles	Bachelier En Vente	Néant

29° après la ligne

Ecole pratique des Hautes Etudes commerciales	Avenue Konrad Adenauer 3 1200 Bruxelles	Administration et gestion du personnel	Néant

est insérée la ligne

Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Huy	4500 Huy	Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle	néant

30° après la ligne

Institut de formation supérieure de Wavre	Rue de la Limite 6 1300 Wavre	Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner	Néant

est insérée la ligne

Enseignement De Promotion Sociale D'Enghien (Epse)	Rue du Village 50 7850 Marcq	Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner	Néant

31° après la ligne

Institut de formation supérieure de Wavre	Rue de la Limite 6 1300 Wavre	Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper	Néant

est insérée la ligne

Enseignement De Promotion Sociale D'Enghien (Epse)	Rue du Village 50 7850 Marcq	Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper	Néant

32° après la ligne

Institut provincial de formation sociale	Rue Henri Blès 188-190 5000 Namur	Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique	néant

est insérée la ligne

Cours Pour Educateurs En Fonction	Rue des Fortifications 25 4030 Liège	Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique	Néant

33° après la ligne

Institut Roger Guilbert	Campus du CERIA- Avenue Emile Gryson 1 1070 Anderlecht	Conseiller en prévention	Néant

est insérée la ligne

Centre d'enseignement supérieur de promotion et de formation continuée en brabant wallon	Rue des Wallons 6 1348 Louvain-la-Neuve	Conseiller en prévention	Organise la section conseiller en prévention deuxième niveau

34° la ligne suivante est abrogée :

Ecole de commerce et d'informatique enseignement de promotion sociale	Rue Hazinelle 2 4000 Liège	Bachelier en assurances	Néant

35° la ligne suivante est abrogée :

Enseignement de Promotion sociale d'Enghien	Rue du village 50 7850 Marcq	Bachelier en comptabilité	Néant

36° la ligne suivante est abrogée :

Ecole Industrielle Et Commerciale De Saint Ghislain	Avenue de l'Enseignement 20 7330 Saint-Ghislain	Bachelier en comptabilité	Néant

37° la ligne suivante est abrogée :

Ecole Industrielle Et Commerciale De La Ville D'Andenne	Rue Adeline Henin 1 5300 Andenne	Bachelier en comptabilité	Néant

38° la ligne suivante est abrogée

Ecole Industrielle Commerciale Et De Sauvetage	Rue du Collège 27 5060 Tamines	Bachelier en comptabilité	Néant

39° la ligne suivante est abrogée

CF Philippeville, Florennes	Avenue de Samart 2/2 5600 Philippeville	Bachelier en comptabilité	Néant

40° la ligne suivante est abrogée

Enseignement De Promotion Sociale D'Enghien	Rue du Village 50 7850 Marcq	Bachelier en droit	Néant

41° la ligne suivante est abrogée :

Institut De Technologie Enseignement De Promotion Sociale.	Quai du Condroz 15 4020 Liège	Bachelier En Electronique Finalité : Electronique appliquée	Néant

42° la ligne suivante est abrogée :

CF Ath, Flobecq	Rue De Liessies 11 7800 Ath	Bachelier En Electronique Finalité : Electronique appliquée	Néant

43° la ligne suivante est abrogée :

CF WAREMME	Rue Gustave Renier 1 4300 Waremme	bachelier en Informatique de gestion	Néant

44° la ligne suivante est abrogée :

CF Peruwelz	Boulevard Léopold III 40 7600 Peruwelz	Bachelier En Marketing	Néant

45° la ligne suivante est abrogée :

Institut Reine Astrid-IRAM	Rue Saint Luc 3 7000 Mons	Bachelier En Secrétariat de Direction Option : Entreprise Administration	Néant

46° la ligne suivante est abrogée :

Enseignement De Promotion Sociale D'Enghien	Rue du Village 50 7850 Marcq	Bachelier en Secrétariat de Direction Option : Entreprise Administration	Néant

47° la ligne suivante est abrogée :

Cours techniques, commerciaux et Professionnels Secondaires	Ancien Chemin d'Ollignies 2 7860 Lessines	Bachelier en Secrétariat de Direction Option : Entreprise Administration	Néant

48° la ligne suivante est abrogée :

CF Dour	Rue de Boussu 84 7370 Dour	Bachelier En Secrétariat de Direction Option : Entreprise Administration	Néant

CHAPITRE XIII. - Modifications du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Article 68. A l'article 3 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, les modifications suivantes sont apportées :

Article 69. Dans le même décret, il est inséré un article 9bis rédigé comme suit :

" Lorsque l'étudiant se réoriente selon la procédure prévue à l'article 102, § 3, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dans le calcul du financement, l'étudiant est pris en compte pour moitié au profit de l'établissement d'enseignement supérieur auprès duquel il était inscrit et pour moitié par l'établissement d'enseignement supérieur qui l'accueille. ".

Article 70. Dans le même décret, est inséré un article 9ter rédigé comme suit :

" Lorsque l'étudiant décide d'alléger son programme conformément aux articles 150 et 151 du décret du 7 novembre 2013 précité, pour le calcul du financement, l'étudiant est pris en compte à 100 % pour l'année académique considérée. ".

Article 71. A l'article 11 du même décret, l'alinéa 2, la 2ème phrase est abrogée.

CHAPITRE XIV. - Modifications du décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'Université

Article 72. A l'article 3 du décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et d'interprétation à l'Université, le § 1er est complété par ce qui suit :

" les étudiants sont inscrits dans les universités dès la rentrée académique 2015-2016 ".

Article 73. A l'article 4 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :

" Pour les besoins de l'application de l'alinéa 2, deux listes nominatives sont établies dans la convention conclue entre la Haute Ecole Léonard de Vinci et les universités habilitées correspondantes; l'une reprenant le personnel statutaire et contractuel transféré à l'UCL et l'autre reprenant le personnel statutaire et contractuel transféré à l'USL-B. Ces deux listes nominatives ne forment cependant qu'un seul cadre d'extinction. Dans les conventions conclues entre la Haute Ecole De Vinci et les Universités UCL et USLB, les membres des personnels qui figurent dans le cadre d'extinction bénéficient des possibilités d'évolution au sein de ces deux universités ".

Article 74. L'article 6 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Lorsqu'un emploi qu'occupait un des membres du personnel du cadre d'extinction, tel que fixé conformément à l'article 4, § 2, est déclaré vacant et qu'il ne peut y être pourvu par extension de charge ou engagement complémentaire d'un autre membre du personnel de ce cadre d'extinction, il est, le cas échéant, pourvu par son remplacement conformément aux règles applicables au personnel des universités. ".

Article 75. L'article 15 du même décret est complété comme suit :

" à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur au 14 septembre 2015. ".

CHAPITRE XV. - Dispositions finales

Article 76. Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique 2015-2016, à l'exception des articles 30, 63, 70, 72 et 73 qui entrent en vigueur pour l'année académique 2014-2015 et l'article 74 qui entre en vigueur au 1er janvier 2016.