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17 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015

Type Décret

Publication 2015-08-14

État En vigueur

Département Autorité flamande

Source Justel

articles 2

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Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Article 2. La Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet.

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