3 JUILLET 2015. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L.	JB0-1JDG2AD-WT
TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL	JB0-1JDG2AD-WT
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE (POUR MEMOIRE)	JB0-1JDG2AD-IS
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES SERVICES PUBLICS PROVINCIAUX ET LOCAUX	JB0-1JDG2AD-WT
ACTIVATION DE TALENTS VIA REDUCTIONS DE COTISATION ONSS - REDUCTIONS POUR GROUPES CIBLES	JB0-1JDG2AO-WT
ACTIVATION DE TALENTS VIA REDUCTIONS DE COTISATION ONSS APL - REDUCTIONS (SECTORIELLES) POUR GROUPES CIBLES	JB0-1JDG2AQ-WT

".

LIMITATION NOMBRE D'ENTITES

Article 27. L'article 55 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 55. § 1er. Il peut être engagé et liquidé aux crédits de fonctionnement et opérationnels d'entités qui sont fusionnées, respectivement supprimées au cours de l'année budgétaire 2015, par l'entité issue de la fusion, respectivement par l'entité reprenant les compétences de l'entité supprimée.

§ 2. Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour le Budget, de transférer les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires des entités qui sont fusionnées respectivement abrogées lors de l'année budgétaire 2015, à la date de fusion ou d'abrogation, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants qui se sont manifestés à l'occasion de la fusion ou abrogation.

§ 3. Dans le cadre du transfert des tâches relatives au Protocole du Département DAR vers le Département flamand des Affaires étrangères, les réservations déjà prises en 2015 sous forme d'engagements et de liquidations effectuées de dépenses, ainsi que les engagements non encore réglés sont transférés de l'article budgétaire AB0-1ADA2AA-WT à l'article budgétaire DB0-1DDA2AC-WT. ".

EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS

Article 28. A l'article 66, 4°, du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, l'article budgétaire suivant est ajouté :

"

Article budgétaire
JB0-1JAX4ZZ-WT

".

Article 29. A l'article 66 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, il est ajouté un point 5, rédigé comme suit :

" 5° les subventions et incitations salariales, quel qu'en soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :

Article budgétaire
JB0-1JDG2AL-WT
JB0-1JDG2AM-WT
JB0-1JDG2AN-WT
JB0-1JDG2AS-WT
JB0-1JEC2AA-WT
JB0-1JFG2AB-WT

".

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Article 30. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé à transférer l'engagement avec le numéro 10266524 (1.936.000 euros) de l'article LBC-3LCH2AD/IS à l'article LBC-3LCH2AD/WT.

Article 31. La " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " est autorisée à contracter des engagements à charge du budget flamand des dépenses pour la mise à disposition de dépôts et de l'infrastructure des tramways Livan 1, dans le cadre de la décision du Gouvernement flamand du 16 février 2007, qui aboutissent à une indemnité de disponibilité :

1° pour le dépôt de Tongeren, pour 30 ans jusqu'à 2041, de 418.192 euros par an jusqu'à 2041 (niveau de prix 2015, avec taux de croissance annuel fixe de 2%) ;

2° pour les dépôts du Cluster 1 (Brugge, Overijse et Zomergem), pour 30 ans jusqu'à 2041, de 3.047.839 euros par an (niveau de prix 2015, avec taux de croissance annuel fixe de 2%) ;

3° pour les dépôts du Cluster 2 (Leuven-Noord, Sint-Niklaas et Hasselt), pour 25 ans jusqu'à 2042, de 4.010.332 euros au maximum par an ;

4° pour l'infrastructure des tramways Livan 1, pour 25 ans jusqu'à 2040, de 5.560.133 euros au maximum par an (niveau de prix 2016, avec taux de croissance annuel fixe de 2%).

SERVICES A GESTION SEPAREE

Article 32. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Catering en Schoonmaak ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 28.571.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 24 000 000 euro en engagements et à 28 571 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 33. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Informatie Vlaanderen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 65.618.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 57 430 000 euro en engagements et à 65 618 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet " Citadel on the Move " peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'article budgétaire BHJ-3BGC2AA-WT peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour des dépenses qui sont à charge de l'Autorité flamande et qui cadrent dans le cofinancement du projet " Citadel on the Move ".

Le Ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS " Informatie Vlaanderen ", sur les articles budgétaires suivants :

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS	BHJ-3BGC2AA-WT
TRANSFERTS DE REVENUS A DES AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS	BHJ-3BGC2AA-WT

Dans les limites des crédits du SGS " Informatie Vlaanderen ", des prix peuvent être décernés en vue de la promotion de propositions innovatrices pour l'utilisation de données ouvertes. Le montant annuel total des prix décernés doit rester limité à 10.000,00 euros ; le montant par bénéficiaire doit rester limité à 5.000,00 euros. L'attribution doit être justifiée sur la base d'un rapport d'un jury composé d'au moins trois spécialistes indépendants en matière d'utilisation de données ouvertes n'appartenant pas au Service à Gestion séparée " Informatie Vlaanderen ".

Article 34. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Overheidspersoneel ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.582.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5 327 000 euro en engagements et à 10 582 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 35. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Waarborgfonds Microfinanciering ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 796.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 123 000 euro en engagements et à 796 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 36. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.059.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5 451 000 euro en engagements et à 9 059 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 37. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector " (CICOV), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 725.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 489 000 euro en engagements et à 725 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 38. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.501.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 299 000 euro en engagements et à 1 501 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS " Landcommanderij Alden Biesen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2015.

Article 39. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.334.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 937 000 euro en engagements et à 1 334 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2015.

Article 40. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.497.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2 962 000 euro en engagements et à 4 497 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année 2015.

Article 41. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.458.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 230 000 euro en engagements et à 1 458 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 42. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud ", en abrégé " Minafonds ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 566.198.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 354 683 000 euro en engagements et à 566 198 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

§ 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du " Minafonds ", ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2015 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.

§ 3. Le Ministre compétent pour la Ruralité est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS " Minafonds ".

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	LBC-3LCH2AK-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE	LBC-3LCH2AK-WT
TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - A DES ORGANISMES PUBLICS ADMINISTRATIFS (AOI) - AAE " VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ " POUR LA RURALITE	LBC-3LCH2AY-IS

§ 4. Le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS " Minafonds ".

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997 - 2002 ET DU PROGRAMME ANNUEL ENVIRONNEMENTAL 2003	LBC-3LCH2AA-WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC-3LCH2AA-WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	LBC-3LCH2AB-WT
TRANSFERTS DE REVENUS A DES A.S.B.L. AU BENEFICE DE FAMILLES - INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION RELATIVE A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT ET INGENIERIE ECOTECHNIQUE E.A. PROJ. PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS ET AU " BOND BETER LEEFMILIEU " POUR LE PROJET MILIEUKOOPWIJZER " ET POUR LE PROJET AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET A L'A.S.B.L. " BRUGGEPLUS " POUR LE PROJET " KRINGLOOPEXPO "	LBC-3LCH2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (FONDS DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX), ENTRE AUTRES POUR DES PROJETS DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS	LBC-3LCH2AC-WT
CONSTRUCTION DURABLE	LBC-3LCH2AC-WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC-3LCH2AC-WT
SOUTIEN DE L'AUTORITE FLAMANDE A DES AUTORITES LOCALES DANS LE CADRE DU PLAN FLAMAND DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 2011-2015 ( PAQUET DE MESURES 13)	LBC-3LCH2AC-WT
POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION DES EAUX D'EGOUT A PETITE ECHELLE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION DES EAUX	LBC-3LCH2AD-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS (AGF. 31.03.1993)	LBC-3LCH2AD-WT
SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE PROTEGER LES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)	LBC-3LCH2AD-WT
Transfert des fonds financiers relatifs à l' assainissement du sol	LBC-3LCH2AE-WT
ASSAINISSEMENTS DU SOL EN APPLICATION DU DECRET DU 22 FEVRIER 1995 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (POUR MEMOIRE)	LBC-3LCH2AE-WT
CENTRES DE RECUPERATION AGREES	LBC-3LCH2AO-WT
APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET RAMASSAGE SELECTIF	LBC-3LCH2AO-WT
APPUI DE LA PREVENTION, RAMASSAGE SELECTIF (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET BIODEGRADABLES, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECR. 02.07.1981 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS)	LBC-3LCH2AO-WT
DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT " MAP " A DES CENTRES DE PRATIQUE, GROUPEMENTS D'EAU ET AUTRES ACTEURS	LBC-3LCH2AJ-WT
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	LBC-3LCH2AK-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE	LBC-3LCH2AK-WT
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONVENTIONS DE GESTION) PAR SUITE DE RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCEES	LBC-3LCH2AL-WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL	LBC-3LCH2AM-WT
CONVENTION AVEC " UMICORE " (DOTATION D'INVESTISSEMENT FONDS DE PROTECTION DU SOL) ET SUBVENTIONS " UNEP "	LBC-3LCH2AV-IS
ACTEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS, DURABLES ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL	LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)	LBC-3LCH2AF-WT
FONDS FLAMAND DES FORETS TROPICALES	LBC-3LCH2AF-WT
GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET A DES UNITES DE GESTION DU GIBIER	LBC-3LCH2AF-WT
A.S.B.L. " FAIR TIMBER " ET A.S.B.L. " PEFC BELGIE " POUR AIDER LES AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008- 2013)	LBC-3LCH2AF-WT
VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDOIEMENT DE LA VILLE	LBC-3LCH2AF-WT
A.S.B.L. " NATUURVERENIGING DEN BUNT " POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS	LBC-3LCH2AF-WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE RELATIVE A LA NATURE ET AUX FORETS	LBC-3LCH2AF-WT
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES	LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)	LBC-3LCH2AF-WT
GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)	LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION ET PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE	LBC-3LCH2AF-WT

§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention commune de 170.000 euros au maximum à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. " ACV, ABVV " et " ACLVB ". Dans ce même cadre, le Ministre flamand chargé de l'Environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article LBC-3LCH2AC-WT.

§ 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen " une subvention d'au maximum 32.000 euros pour le projet " Milieukoopwijzer ". Il est également octroyé une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite " Bastion VIII " à Dendermonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite " De Watersnip " à Beringen.

§ 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'un montant de 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet " consultant construction respectueuse de l'eau ".

§ 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'Environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC-3LCH2AC-WT

§ 9. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget du " Minafonds ", au Réseau de Transition " Plan C " à concurrence d'un montant maximal de 300.000 euros pour le projet " gestion durable des matériaux ". La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC-3LCH2AO-WT.

Article 43. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 906.590.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 624.611.000 euros en engagements et à 906.590.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

§ 2. Le Ministre compétent pour les Travaux publics est autorisé à imputer au budget du SGS " Vlaams Infrastructuurfonds " la partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa " Aquafin ", Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :

1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;

2° l'apport de la sa " Aquafin " dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;

3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande.

§ 3. Le SGS " Vlaams Infrastructuurfonds " est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5° inclus de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988.

§ 4. Le Ministre compétent est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS " Vlaams Infrastructuurfonds ".

DESCRIPTION	ARTICLE BUDGETAIRE
A.S.B.L. " IMINDS "	MBU-3MFF2AA-WT
DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE	MBU-3MFF2AA-WT
A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRALOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE LA SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE	MBU-3MFF2AD-WT
CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES	MBU-3MFF2AE-WT
A L'A.S.B.L. "CARGO COMMUNITY SYSTEM" POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET A DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS	MBU-3MIF2AL-WT
ORGANES DE CONCERTATION SUBREGIONAUX DANS LES DIVERSES ZONES PORTUAIRES DE LA REGION FLAMANDE	MBU-3MIF2AL-WT
REGIES PORTUAIRES AUTONOMES ET COMMUNALES POUR LE MAINTIEN (Y COMPRIS LE TRAITEMENT DES BOUES DE DRAGAGE) ET L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'ECLUSES DE MER ET DE ROUTES D'ACCES MARITIMES	MBU-3MIF2AL-WT
LE PORT D'ANVERS CONCERNANT LES TERRAINS RIVE GAUCHE DE L'ESCAUT, Y COMPRIS LES ACQUISITIONS NECESSAIRES, LES EXPROPRIATIONS AINSI QUE LES CHARGES ET FRAIS Y LIES	MBU-3MIF2AL-WT
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SUBORDONNEES ET REGIES PORTUAIRES COMMUNALES AUTONOMES : APPUI A LA POLITIQUE DE LA REGION FLAMANDE EN MATIERE DE PORTS MARITIMES ET SUBVENTIONS AUX REGIES PORTUAIRES POUR DES INVESTISSEMENTS DANS L'INFRASTRUCTURE DE BASE INTERNE ET L'INFRASTRUCTURE D'EQUIPEMENT	MBU-3MIF2AL-WT
DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE	MDU-3MHF2AD-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONS DE L'ECOLE ET LE TRANSFERT DE ROUTES	MDU-3MHF2AD-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE	MDU-3MHF2AD-WT

§ 5. Le Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics.

§ 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT, les redevances relatives au déversement de boues de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances.

§ 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires.

Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets.

§ 8. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds ", à imputer des frais et à octroyer des avances à charge des articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'encadrement social dans les zones portuaires et à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands.

§ 9. Le Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les agences autonomisées externes " nv De Scheepvaart " et " Waterwegen en Zeekanaal NV " et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Ces conventions ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord.

§ 10. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites des crédits inscrits, à imputer les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO pour les traitements, les indemnités et les charges sociales et à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour des frais de fonctionnement de la " Lange Termijnvisie Westerschelde ".

§ 11. Le ministre compétent est autorisé à attribuer au " Vlaams Infrastructuurfonds " les recettes provenant de la cession de terres à " Waterwegen en Zeekanaal NV ".

§ 12. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2015.

§ 13. L'AAI " Wegen en Verkeer " est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause d'excès de poids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes.

§ 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la sa " Tunnel Liefkenshoek ", dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le " Liefkenshoektunnel " par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le " Kennedytunnel ".

§ 15. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du VIF, relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " en agence autonomisée externe de droit public " De Scheepvaart " et suite à la qualification de la sa " Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen ", dont le nom a été changé en " Waterwegen en Zeekanaal " en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV ", respectivement l'AAE " nv De Scheepvaart ", est modifié en " Waterwegen en Zeekanaal NV ", respectivement " nv De Scheepvaart ", chacune en ce qui concerne ses compétences.

§ 16. Le Ministre compétent pour les ports est autorisé à adjuger l'ensemble des frais du projet AMORAS, - construction et exploitation d'une installation mécanique de déshydratation des boues, et à imputer et à liquider annuellement à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT du " Vlaams Infrastructuurfonds " les crédits nécessaires à la construction.

Article 44. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Loodswezen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 114.417.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 101 468 000 euro en engagements et à 114 417 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 45. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Vloot ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 126.739.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 68 013 000 euro en engagements et à 126 739 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 46. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.097.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10 097 000 euro en engagements et à 10 097 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 10.097.000 euros à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au paragraphe 1er sont effectivement réalisées.

Article 47. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Luchthaven Oostende ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.568.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10 568 000 euro en engagements et à 10 568 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 10.568.000 euros à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au paragraphe 1er sont effectivement réalisées.

Article 48. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Grondfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 24.253.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3 642 000 euro en engagements et à 24 253 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 49. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Herstelfonds ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 23.508.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3 536 000 euro en engagements et à 23 508 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 50. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 28.524.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 28 524 000 euro en engagements et à 28 524 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 51. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ", tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.729.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 291 000 euro en engagements et à 2 729 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 52. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Digitale Drukkerij ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.676.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 477 000 euro en engagements et à 1 676 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 53. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Audit Vlaanderen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 439.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250 000 euro en engagements et à 439 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 54. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.131.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 410 000 euro en engagements et à 7 131 000 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 55. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée " Veiling Emissierechten ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 0 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 0 euro en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Article 56. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Vlaams Brusselfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.430.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.230.000 euros en engagements et à 4.430.000 euros en liquidations.

Le " Vlaams Brusselfonds " (article budgétaire AB0-1AGI5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.631.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 57. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 228.150.000 euros pour les recettes et à 228.150.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euros.

Article 58. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève, pour les recettes, à 434.723.000 euros et, pour les dépenses, à 226.525.000 euros en engagements et à 434.723.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 59. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Vlaams Toekomstfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 22.475.000 euros pour les recettes et à 22.475.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 60. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Toerisme Vlaanderen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 127.368.000 euros pour les recettes et à 127.368.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

" Toerisme Vlaanderen " (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.580.000 euros dans le cadre :

1° du financement de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale ;

2° de l'octroi de subvention réglementées à des tiers ;

3° du financement de propres investissements ;

4° de l'octroi de subvention nominatives. Dans les limites des crédits inscrits au budget de " Toerisme Vlaanderen ", l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes :

• l'a.s.b.l. " Toeristische attracties " ;

• l'a.s.b.l. " Centrum Ronde van Vlaanderen " ;

• l'a.s.b.l. " Tourist Info For Young People " ;

• l'a.s.b.l. " Grote Routepaden " ;

• l'a.s.b.l. " Toerisme Voerstreek " ;

• " Viavia Tourism Academy " ;

• " Bond Beter Leefmilieu " ;

• " CultuurNet Vlaanderen " ;

• KMDA ;

• KU Leuven ;

• Flanders Classics ;

5° du financement des projets économie des loisirs dans le cadre du " Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat " (SALK) ;

" Toerisme Vlaanderen " (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à charge du budget flamand des dépenses qui aboutissent à une indemnité de disponibilité pour le projet DBFM " Jeugd Verblijf Centrum Brasschaat ", pour 25 ans jusqu'a 2039, de 457.435,93 euros par an, hors T.V.A., jusqu'à 2039.

Article 61. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Fonds Flankerend Economisch Beleid ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 194.687.000 euros pour les recettes et à 194.687.000 euros pour les dépenses.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 168.063.000 euros.

Le Ministre compétent pour l'Economie est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique dans le cadre de la Banque de talents,

pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 - numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033.286 - et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique et à le réaffecter au budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique pour l'année budgétaire 2015.

En cas de réaffectation des engagements portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 en dehors du budget " Fonds Flankerend Economisch Beleid ", le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer l'autorisation d'engagement inscrit à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS, à concurrence d'au maximum le montant d'engagement réaffecté visé au présent alinéa, aux autorisations d'engagement et crédits d'engagement correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. En cas de réaffectation en dehors du budget du " Fonds Flankerend Economisch Beleid ", le Gouvernement flamand est en outre autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à augmenter l'autorisation d'engagement du " Fonds Flankerend Economisch Beleid " d'un montant égal au montant de la réaffectation visée au présent alinéa.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder à la SPV IMMO TODI un montant de 811.961 euros par une confirmation d'une partie de l'aide de 1.000.000 euros que le Gouvernement flamand a accordée le 4 juin 2010 à la SA TODI.

En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA " Waarborgbeheer ", le " Fonds Flankerend Economisch Beleid " est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2AI-WT.

Article 62. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ", joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 282.899.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 202.366.000 euros en engagements et à 282.899.000 euros en liquidations.

Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour l'assistance aux personnes et la politique de la santé est autorisé à accorder des accords principaux - tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " - résultant à vitesse de croisière en un montant (cumulé) de 212.013.391,43 euros de subventions à l'utilisation annuelles totales. Le Ministre flamand compétent pour l'assistance aux personnes et la politique de la santé et le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget fixent, sur la proposition du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ", la méthode de correction pour le calcul de l'estimation de la transition des accords principaux déjà accordés ou éventuellement à accorder vers la subvention à l'utilisation finale escomptée.

Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " est autorisé à garantir un montant total de 100.000.000 euros pour des investissements tels que visés à l'article 7ter et à l'article 8, alinéa premier, du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables.

Article 63. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Fonds Jongerenwelzijn ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 414.001.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 400.885.000 euros en engagements et à 414.001.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euros.

Le " Fonds Jongerenwelzijn " (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.237.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le 31 décembre 2015, le solde libre de l'autorisation d'engagement (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2016.

Le comptable des institutions communautaires " De Zande " et " De Kempen ", du centre fermé " De Grubbe " et du centre fédéral de détention Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du " Fonds Jongerenwelzijn " l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. L'encaisse du comptable ne peut en aucun cas dépasser le montant de 3.500 euros.

Article 64. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Kind en Gezin ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 774.175.000 euros pour les recettes et à 774.175.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 65. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.460.576.000 euros pour les recettes et à 1.460.576.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 66. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Vlaams Zorgfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 382.442.000 euros pour les recettes et à 382.442.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 67. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 144.083.000 euros pour les recettes et à 144.083.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'" Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 5.067.000 euros :

1° pour des propres investissements ;

2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.

Article 68. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 18.797.000 euros pour les recettes et à 18.797.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 10.460.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 69. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Topstukkenfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.202.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.120.000 euros en engagements et à 1.202.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le " Topstukkenfonds " (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros. Le 31 décembre 2015, le solde libre de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2016.

Article 70. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 70.208.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 68.905.000 euros en engagements et à 70.208.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (article budgétaire KB0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 67.149.000 euros.

Le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Le Ministre flamand compétent pour l'agriculture est autorisé à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :

1° nom du dossier : dossier VLIF 858-007/42 : SMITS Tom à 2440 Geel - Montant : 95 904,13 euros ;

2° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0723/8 et 1-94-0724/0 : SIERENS Marc à 9932 Ronsele (Zomergem) - Montant : 21 136,63 euros ;

3° nom du dossier : dossier VLIF 857-161/69 : DELAMEILLEURE Marc à 8870 Izegem - Montant : 60 758,53 euros ;

4° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3133/2 : GOETSCHALCKX Marc à 2330 Merksplas - Montant : 17 555,35 euros ;

5° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3136/5 : GOOSSENS Petrus à 2275 Lille - Montant : 40 214,18 euros ;

6° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0151/4 : MASSELIS Geert à 8560 Wevelgem - Montant : 16 899,72 euros ;

7° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1012/B : LECLERCQ Alex et VERMEIREN Marcella à 3900 Tessenderlo - Montant : 85 837,45 euros ;

8° nom du dossier : dossier VLIF 855-356/10 : LEDUC Martinus à 2920 Kalmthout - Montant : 143 294,93 euros ;

9° nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 : NOTELE André et ISENBORGHS Diana à 2580 Putte - Montant : 311 427,27 euros ;

10° nom du dossier : dossier VLIF 855-881/50 : PEUTE Eric et WELLENS Veerle à 2500 Koningshooikt - Montant : 12 118,94 euros ;

11° nom du dossier : dossier VLIF 856-794/90 : VAN DER SMISSEN Erik à 3800 Sint-Truiden - Montant : 7 900,78 euros ;

12° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3211/8 : STEENBERGEN Walter et WILLEMS Marijke à 3540 Herk-de-Stad - Montant : 62 380,94 euros ;

13° nom du dossier : dossier VLIF 856-960/62 : SUELZE Hilaire à 3800 Sint-Truiden (Zepperen) - Montant : 26 376,39 euros ;

14° nom du dossier : dossier VLIF 854-579/09 : VERSCHELDEN Veerle à 9160 Lokeren - Montant : 183 729,71 euros ;

15° nom du dossier : dossier VLIF 857-407/24 : SPRANGERS-MEESTERS Alfons à 2990 Loenhout - Montant : 107 558,89 euros.

Article 71. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.508.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 2.508.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector " (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.

Le " Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector " est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Article 72. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 104.705.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 102.746.000 euros en engagements et à 104.705.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

§ 2. L' " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (article budgétaire LB0-1LCH5AV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 227.000 euros pour l'acquisition d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.

§ 3. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au point d'appui pour une gestion durable des matériaux à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros.

§ 4. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros qui est destiné à la cotisation internationale.

§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'a.s.b.l. " Vlaco " à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement.

§ 6. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé, en matière de gestion des déchets et des matériaux, à octroyer, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert.

§ 7. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement et la nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :

Nom du dossier	Lieu	Travaux en dehors du budget	Recherches
Kuhlmannkaai	Gent	81 819,45
NV Rocaver	Kuurne	59 574,78	1 058,75
Bvba Denys	Zulte		109 026,38
NV Ceepal	Overpelt	17 743,44	24 208,45
Nulens-Steegmans	Wimmertinge	5 687,00	4 869,52
Carrossserie Lombardo	Antwerpen		6 406,51
NV Dender Aluminium	Ninove		6 211,68
Abelim/Immo Moorkens	Stabroek	27 257,75
Hedwige Laenen	Turnhout		30 120,07
NV Lovan	Sint-Amandsberg	7918,54	6 034,19
NV E.G.L.I.	Wilrijk		21 997,01
Site Rabot	Gent		78 261,84
Residentie Stefano	Oostende		19 692,99
Aral Diestse Poort	Leuven	29 976,90
NV DKW	Wevelgem		5 744,37
Immo Van De Peer	Schoten		7 175,30
Frituur De Zilverberg	Roeselare	18 950,36
Andrea Verkinderen-De Groote	Gent	152 188,33
NV Outdoor	Antwerpen	129 362,65
Borghs	Rijkevorsel	1 564,00	7 439,91
Van Hoeck Luc & Peeters Catharina	Malle	19 764,34
NV Paco	Boom		11 301,56
Marcelle Pauwels, Linda Pauwels en Marc Pauwels	Tielrode	101 115,03
Pressing Verberck	Edegem		28 092,48
Nijs-Cools (NV Saneco)	Antwerpen		9 662,91
Druyts	Herentals		10 731,08
Fortis Amsterdamstraat	Oostende		4 811,71
Garage Van Coppenolle	Ronse		6 620,46
Afvalmaatschappij Limburg-IVVVA	Maaseik		16 829,36
Terrein Leyers	Lint		9 578,36
Haelvoet-Immobilière de la Croix	Gent	1 009 810,30
NV Gelbo	Zwijndrecht		6 336,77
Bvba Bandencentrale Luciaan-Velghe	Gits		1 331,00
Lodewijk Floes	Hoboken		10 729,00
NV Machinebouw Tanghe	Deerlijk		7 823,15
OCMW Kortrijk	Kortrijk	7 957,40
Sonneville	Destelbergen		8 765,74
NV Sobifac	Menen	176 188,17
NV Jana-NV Omtec	Lokeren		23 670,09
Ingremo	Wijnegem	21 319,17
Guy De Temmerman	Brakel	62 758,17
Lieven Colembie	Sint-Pieters-Leeuw		10 334,22
NV Dambre	Antwerpen	1 491 536,04	21 172,59
NV Wasserij Cecile Martens	Zulte		53 383,99
Engels-Vermote	Dendermonde		6 875,95
NV Barco	Heule		8 097,33
Elvira Van Der Elst	Wetteren		10 475,70
A. De Backer en CIE	Wetteren		12 247,01
Bush-Pennings	Dessel	349 785,69
Willy Verlé	Ninove		30 020,88
Bvba TSL	Rumst		12 608,95
Bvba Industrieveren Noel Algoet	Waregem	39 595,44
Joors Jenny	Dilsen-Stokkem	50 593,19
Vandenbroeck	Hoboken		5 818,37
Troubleyn-De Bondt	Temse		8 038,64
Interrieur Fieuw-Efrem	Langemark-Poelkapelle		9 465,90
Bvba De Groene Tuin	Leuven		12 445,97
NV De Bruyn	Malle		11 291,84
NV Wasserij Sint Klara	Wevelgem	129 261,73
Defreyne-Wybouw	Torhout		14 590,52
Bvba Partner Print	Wijnegem		7 222,00
Bvba Emiel Herman	Aalst	7 364,07
BCM-Buelens	Wilrijk		5 339,13
Dansschool Roels	Deurne		15 749,13
Roobroeck	Gent	67 449,86	8 794,47
NV AGC Gedopt	Wijnegem		4 120,06
Drukkerij Verheyen	Deurne		7 914,61
Kruidvat	Zonhoven	4 525,07
Covina-Bostoen	Eeklo	99.609,55
Van Waes David	Maldegem	6.054,84
Antonius Braspenninckx	Hoogstraten	10.933,81
NV Boco	Lokeren		8 163,88
NV High Quality & Distribution	Antwerpen	7 718,32
Janssens-bvba Fresh	Ranst		12.156,45
NV Vebelin	Waarschoot	77.342,68
Demeulenaere-Tanghe	Roeselare		6 021,57
Decrem-Van Rompu	Merelbeke	21.251,24
Melis	Dendermonde		13 245,43
NV Filteint	Sint-Niklaas		9.543,28
Nowicki	Dilsen-Stokkem	93 982,52
DUBOIS-VANDENBOSCH NV	DILSEN-STOKKEM	117 650,94
BILTON PROPERTIES	DROGENBOS	2 867,63
DIJLESTORTEN	LEUVEN	73 183,44
NV POCABE	Herent	265.181,38
KARL GROSS	Antwerpen	14 252,69
TOTAL		4 861 095,91	809 668,51

Article 73. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 209.441.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 151.779.000 euros en engagements et à 209.441.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij " (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.510.000 euros :

1° pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;

2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs ;

3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Article 74. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Grindfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 23.930.000 euros pour les recettes et à 23.930.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 75. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Pendelfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.804.000 euros pour les recettes et à 12.804.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 76. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Rubiconfonds ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.074.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 3.074.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 77. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 43.475.000 euros pour les recettes et à 43.475.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le " Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant " (article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à engager une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros à charge de son budget.

Article 78. Le budget ajusté pour l'année 2015 du " Garantiefonds voor Huisvesting ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.270.000 euros pour les recettes et à 1.270.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Article 79. Le tableau de l'article 139 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 est remplacé par ce qui suit :

"

Organismes publics flamands sui generis
Enseignement communautaire (GO!)
" Koninklijke Academie Nederlandse Taal- en Letterkunde "
" Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten "
A.S.B.L.
" Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap "
" Vlaams Europees Verbindingsagentschap "
" Vlaams Informatiecentrum voor Land-& tuinbouw "
AAE
" Agentschap Plantentuin Meise "
AAE de droit public (fondation privée)
" Agentschap Integratie en Inburgering "
AAE de droit privé (fondation privée)
" Agentschap Toegankelijk Vlaanderen "
AAE de droit privé (A.S.B.L.)
A.S.B.L. " De Rand "
A.S.B.L. " MUNTPUNT "
" Vlaams Instituut voor de Zee "
" Epon "
" De Singel "
" Beheerscommissie Kunstcampus "
" Museum voor Hedendaagse Kunsten Antwerpen "
" Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen "
" Vlaams Audiovisueel Fonds "
" ESF-Agentschap "
" iMinds "
" Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "
" Vereniging van Vlaamse Cultuur- en gemeenschapscentra "
" Fonds voor scheepjongens "
" Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde "
AAE de droit privé (S.C.R.L.)
" Jobpunt Vlaanderen "
" Flanders' Drive "
AAE de droit privé (S.A.)
" Participatiemaatschappij Vlaanderen "
" Vlaams Energiebedrijf "
" Vlaamse Havens "
" Limburgse Investeringsmaatschappij "
" Vlaamse Participatiemaatschappij "
AAE de droit privé (S.A.)
Fondation Hercule
" Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen "
" Strategisch onderzoekscentrum " (A.S.B.L.)
" Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie "
SA
SA " Diestsepoort "
SA " LAK Invest "
" Waarborgbeheer NV "
SA " Gigarant "
SA " PMV re vinci "
" Biotech Fonds Vlaanderen "
" Nautinvest Vlaanderen "
" ARKIMEDES MANAGEMENT "
" ARKIMEDESFONDS II "
" NOVOVIL "
" NOVAGORA "
SA " PMV beheer "
" MIJNEN "
" ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP "
" LRM BEHEER "
" KMOFIN "
" KMOFIN II "
" Participatiefonds Vlaanderen "
" School Invest "
" UP 36 Invest "
" Vlaamse Milieuholding "
SA " Lijninvest "
" Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel NV "
" Via Invest "
" Wandelaar Invest "
" Vlaamse Erfgoedkluis "
" Mijnschade en Benaming Limburgs Mijngebied "
" ARKimedesfonds I "
" GIMVINDUS "
" Terra Energy Holding "
" Site-Ontwikkeling Vlaanderen "
" H.W.P. "
" Greenville "
" Brustem Industriepark "
" Substainable Energy Ventures "
" iVentures "
" Tunnel Liefkenshoek "
" Site Kanaal "
" Domus Flandria "
" Belliard Securitisation "
Société coopérative à responsabilité limitée
" Vlaams Woningsfonds van de grote gezinnen "
" Onderlinge verzekeringsvereniging "
" Pensioenfonds VRT voor statutairen "
Fondation d'utilité publique
" Stichting Vlaamse Schoolsport "
" Commanditaire vennootschap op aandelen "
" PMV-TINA "
" Vlaams Innovatiefonds "
" STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg "
Universités et instituts supérieurs
" Instituut voor Tropische geneeskunde "
" Universiteit Gent "
" Universiteit Antwerpen "
" Universiteit Hasselt "
" Vrije Universiteit Brussel "
" Katholieke Universiteit Leuven "
" Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid " à Bruxelles
" Evangelische Theologische Faculteit " à Heverlee
A.S.B.L. " Associatie KU Leuven "
A.S.B.L. " Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen "
A.S.B.L. " Associatie Universiteit Gent "
A.S.B.L. " Associatie Univ. En Hogescholen Limburg "
A.S.B.L. " Universitaire associatie Brussel "
" ODISEE " (auparavant : " HUB-KAHO ")
" Erasmushogeschool Brussel "
" Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen "
Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen
" Thomas More Mechelen - Antwerpen "
" Hogere Zeevaartschool "
" Thomas More Kempen "
Groep T - Internationale Hogeschool Leuven
" Katholieke Hogeschool Leuven "
" Katholieke Hogeschool Limburg "
" Hogeschool PXL "
" Hogeschool West-Vlaanderen "
" Katholieke Hogeschool Vives Zuid "
" Hogeschool Gent "
" Katholieke Hogeschool Vives Noord "
" Arteveldehogeschool "
" LUCA School of Arts "
Etablissements d'enseignement autonome (collectivités interréseaux ou fusions)
Des A.S.B.L. " Sociale Voorzieningen " d'établissements d'enseignement autonome
Conseils
" Vlaamse interuniversitaire Raad "
Vlaamse Hogescholenraad
Personnes morales publiques sui generis
" Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België "
Sociétés de crédits agréées
Onesto Kredietmaatschappij
Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen (Sokrema)
" Demer en Dijle "
" Elk Zijn Huis "
" Kredietmaatschappij Onze Thuis "
" Landwaarts Sociaal Woonkrediet "
" Volkskrediet de Toren "
" Eigen Heerd is Goud Weerd "
" Ons Eigen Huis "
" De Meiboom - Eigen Huis "
" Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen "
" West-Vlaams Woonkrediet " (l'ancien " Eigen Huis-Thuis Best en Eigen Haard ")
" Mijn Huis "
" Klein Eigenaarskrediet "
" Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet) "
" Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis "
" Uw Eigen Huis der Vlaanderen "
Indomi sa

".

GESTION DE LA TRESORERIE

Article 80. L'article 160 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 160. § 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de la division 5 (BF0-5BFC2AC-02), peuvent être imputées au compte 5BF512 portant sur des frais payés d'avance.

§ 2. Le compte 5BF512 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire BF0-1BFC2AC-WT.

§ 3. Le compte 5BF512 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 14.450.000 euros. ".

Article 81. L'article 161 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 161. § 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de la division 5 (HCJ-5HGI2AD-02), peuvent être imputées au compte 5HG009 portant sur des frais payés d'avance.

§ 2. Le compte 5HG009 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire HCJ-3HGI2AD-WT.

§ 3. Le compte 5HG009 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 77.000 euros. ".

Article 82. L'article 166 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 166. § 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de la division 5 (EC0-5EAG2ZZ-02), peuvent être imputées au compte 5EA207 portant sur des frais payés d'avance.

§ 2. Le compte 5EA207 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire EC0-1EAG2ZZ-WT.

§ 3. Le compte 5EA207 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 500.000 euros. ".

Article 83. § 1er. Les créances non réglées suite au recouvrement de traitements du personnel enseignant sont comptabilisées à l'article d'ordre 8F0957.

§ 2. Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 2.500.000 euros au maximum.

§ 3. Le solde négatif est apuré en imputant les recettes et annulations à cet article d'ordre.

ANNEXE.

Article N. Tableau

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-12-2015, p. 78360-78801)